Van Bossuyt à propos de la suspension temporaire de certaines mesures de crise par la Cour constitutionnelle : « Je soutiens ma politique à 100 % »

Hier, la Cour constitutionnelle a indiqué qu’elle s’interrogeait sur plusieurs mesures spécifiques prises par la ministre de l’Asile et de la Migration, Van Bossuyt, concernant le regroupement familial et l’accueil des migrants. Elle souhaite donc vérifier, auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, si cette législation nationale est conforme au droit européen.

« Il ne s’agit que d’une étape juridique, pas d’une annulation. J’ai toute confiance dans le fait que la Cour de justice confirmera ce qu’elle a déjà affirmé : notre législation est conforme à sa jurisprudence et à la réglementation européenne en vigueur », déclare la ministre de l’Asile et de la Migration, Van Bossuyt.

À peine 2 % des dossiers concernés

La ministre Van Bossuyt souligne que la suspension temporaire de l’une des mesures relatives au regroupement familial ne concerne qu’une fraction limitée des dossiers.

« Cela concerne uniquement les bénéficiaires de la protection subsidiaire. On parle donc d’à peine 2 % de l’ensemble des dossiers. Pour tous les autres groupes — soit l’écrasante majorité, 98 % — les règles plus strictes en matière de regroupement familial restent pleinement d’application. Je pense notamment au relèvement du seuil de revenus et à l’allongement du délai d’attente. »

Application anticipée des règles européennes

En matière d’accueil également, la ministre de l’Asile et de la Migration, Van Bossuyt, insiste sur le fait qu’il s’agit d’une suspension et non d’une annulation.

« Oui, la mesure visant à refuser l’accueil aux personnes déjà protégées dans un autre État membre de l’UE est temporairement suspendue. Mais elle redeviendra pleinement applicable lorsque le Pacte européen sur la migration entrera en vigueur en juin. Nous en avions d’ailleurs déjà anticipé la mise en œuvre, sur la base de la jurisprudence existante de la Cour de justice de l’Union européenne. »

« Je soutiens ma politique à 100 % et je poursuis mon travail sans relâche », conclut la ministre Van Bossuyt. « La pression migratoire sur notre société est immense. La situation sur le terrain est grave. Je n’ai pas une minute à perdre — je continue donc à agir avec détermination. »