Valerie Van Peel remet sur la table sa proposition relative au droit des enfants nés d’un don de connaître leurs origines

9 novembre 2022
Valerie Van Peel

La députée fédérale Valerie Van Peel souhaite rouvrir le débat sur le droit des enfants nés d’un don de connaître leurs origines. « Nous refusons actuellement à un groupe de personnes, les enfants nés d’un don, un droit fondamental : celui de connaître leurs origines. C’est immoral. Et ce n’est plus défendable de nos jours. C’est pourquoi j’ai décidé de remettre cette proposition sur la table. »

Van Peel a bon espoir que sa proposition trouve cette fois une majorité. « Les différents scandales de ces dernières années et la voix des enfants de donneurs qui se fait de plus en plus entendre dans le débat ont renforcé le soutien envers cette étape importante sur le plan éthique dans notre pays et au sein même du secteur. »

Fin des dons anonymes

Cette proposition comprend la création d’un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs et la levée de l’anonymat pour les futurs donneurs d’ovocytes et de sperme. À partir de douze ans, les enfants nés d’un don pourraient contacter l’institut afin de lui demander les données médicales et non identifiables de leur donneur. S’ils le souhaitent, ils pourraient également obtenir ses données identifiables dès l’âge de seize ans. Les futurs donneurs ne pourraient donc plus rester anonymes.

Droit fondamental

Pour de nombreuses personnes, le fait de connaître ses origines est très important dans la formation de son identité, un droit fondamental que l’on refuse légalement aux enfants nés d’un don dans notre pays. « En tant que législateurs, nous avons trop longtemps nié les droits des enfants dans ce débat », estime Van Peel. « Il est temps de rectifier le tir. Pour les parents également, il est mieux de ne pas imposer le choix de l’anonymat. »

Des donneurs plus conscients

La proposition de Van Peel prévoit également un accompagnement psychologique et des explications de la part de l’Institut. Elle tient par ailleurs à rassurer le secteur quant au risque de baisse du nombre de donneurs si l’anonymat venait à disparaître. « Les chiffres en provenance de l’étranger montrent que cela n’arrive pas. Le profil des donneurs change en revanche. Ils sont beaucoup plus conscients. »

Centre de la descendance flamand

Le centre de la descendance flamand  (Vlaams afstammingscentrum) a été créé l’année dernière mais reste actuellement basé sur le volontariat. « Ne serait-il pas temps de franchir le pas ? Afin que les futurs enfants issus d’un don et leurs parents, qui se retrouvent souvent confrontés aux besoins de leurs enfants à terme, n’aient plus besoin de se battre pour un droit dont chacun d’entre nous dispose », se demande Valerie Van Peel.

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