Valerie Van Peel : « Il faut enfin lever l’immunité des producteurs d’amiante »

Suite à la récente décision de justice contre l’entreprise de construction Eternit, désormais Etex, dans laquelle le tribunal a estimé qu’Eternit avait commis une faute intentionnelle en produisant de l’amiante cancérigène, la députée fédérale Valerie Van Peel se prononce une nouvelle fois en faveur de la levée de l’immunité des producteurs d’amiante. « Nous sommes le pays d’Europe qui a le plus utilisé d’amiante, mais aussi le seul où le secteur est aussi protégé. En tant que pouvoir législatif, nous ne pouvons pas demander aux victimes de choisir sur leur lit de mort entre de l’argent pour leurs frais médicaux et leur droit moral à se défendre devant le tribunal. »

Le juge a accordé des dommages et intérêts provisoires de 50 000 euros à Eric Jonckheere, un homme ayant grandi à proximité de l’usine d’amiante-ciment d’Eternit et atteint lui-même d’un cancer des plèvres pulmonaires incurable, tout comme ses parents et ses frères décédés. Le juge a estimé qu’Eternit avait pris des risques en connaissance de cause et parle de « tromperie pour se procurer un avantage financier » et de « manipulations systématiques » pour masquer les dommages causés par l’amiante. La société ayant fait appel, l’incertitude demeure.

Un verdict qui ouvre la voie

« Ce n’est que lorsque l’immunité des entreprises productrices d’amiante aura été levée que nous pourrons parler d’une véritable reconnaissance des victimes », estime Van Peel. Elle précise que le verdict ouvre la voie à d’autres victimes de l’amiante pour intenter des actions en justice contre Eternit et d’autres entreprises.

Un précédent important

Ce jugement constitue un précédent important, le tribunal ayant condamné Eternit alors que le plaignant avait déjà reçu une indemnisation du Fonds amiante. Le cadre juridique actuel impose en effet des restrictions à l’engagement de poursuites civiles après avoir bénéficié d’une indemnisation du Fonds amiante, sauf en cas de faute intentionnelle.

Nouvelle proposition

Les précédentes tentatives de Van Peel de réparer cette injustice ont systématiquement fait l’objet de l’opposition des libéraux. « Quand nous étions au gouvernement, notre proposition a été bloquée par le cabinet de Maggie De Block. Les tentatives ultérieures au Parlement n’ont rien donné non plus.  Je soumettrai une nouvelle proposition au vote d’ici la fin de l’année. »