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Une offre en ligne plus large pour les consommateurs
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Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur de nouvelles règles contre le géoblocage. L'objectif est de bientôt mettre un terme aux restrictions d’accès en ligne à des biens et services en fonction de la localisation géographique de l’utilisateur. L’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt considère cette avancée comme une étape très importante pour le marché interne européen : « Les consommateurs européens pourront désormais profiter d'une offre de biens et de services plus large et généralement moins chère sur Internet. Les entreprises élargiront quant à elles leur base de clients et n’auront pas besoin de connaître la législation de tous les États membres. »
Les nouvelles règles concernent tous les biens et services – à l’exception du contenu audiovisuel – vendus en ligne. Van Bossuyt explique : « Un Flamand qui souhaite réserver un week-end à Euro Disney via un site français pour pouvoir bénéficier de tarifs avantageux pourra bientôt le faire sans aucun problème. Dans leur recherche des meilleures offres, les consommateurs ne pourront plus être gênés par des obstacles tels que la redirection vers les sites Internet nationaux. De telles pratiques n’ont pas lieu d’être sur un marché interne unifié. »
Des mesures préventives pour les entreprises
En outre, l’accord prévoit des mesures préventives afin de permettre aux entreprises de ne pas devoir connaître les règles en matière de consommation de tous les États membres. Cela signifierait en effet la mort de nombreuses PME. Van Bossuyt explique : « Une boutique en ligne belge peut très bien décider de se concentrer sur des marchés spécifiques comme le marché français ou allemand. Mais si un client néerlandais souhaite acheter quelque chose via le site belge et bénéficier du service après-vente, ce sera tout à fait possible. La boutique belge appliquera tout simplement la législation belge relative à la protection des consommateurs. Cela va inciter nos PME à vendre dans d’autres États membres et augmenter leur portée potentielle. »
Les nouvelles règles entreront en vigueur fin 2018. « Pile au bon moment pour les achats de Noël », ajoute Van Bossuyt, le sourire aux lèvres.