Une migration des travailleurs plus simple et plus sûre avec le permis unique

28 février 2018

Les travailleurs étrangers qui souhaitent s’installer en Belgique afin d’y travailler recevront désormais un permis combiné. Le gouvernement fédéral et les régions sont parvenus à un accord de coopération à ce sujet. Avec le permis unique, la Belgique se conforme à la législation européenne. « Le permis combiné va simplifier la procédure pour le travailleur et l’employeur. Il sera également plus facile de vérifier qu’un migrant séjourne légalement dans le pays et s’il a accès au marché du travail », explique le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken.

Des compétences différentes

L’Europe impose aux États membres de ne remettre qu’un seul titre aux travailleurs étrangers, valable à la fois pour le séjour et le travail. Un système difficile à mettre en place en Belgique étant donné que les compétences sont réparties entre les niveaux fédéral et régional. La migration des travailleurs est une affaire régionale, alors que le séjour est réglé au niveau fédéral. « Après une concertation intense, un accord simplifiant les choses pour les travailleurs étrangers qui souhaitent contribuer activement à notre société a été trouvé », explique le secrétaire d’État Francken.

Un screening détaillé

Concrètement, le travailleur devra introduire sa demande auprès de la région compétente. La région contrôlera ensuite l’exhaustivité du dossier dans les dix jours. Une copie du dossier sera envoyée à l’Office des étrangers, qui aura alors 60 jours pour se prononcer sur le droit de séjour. « Ce délai est suffisamment court pour ne pas mettre en péril la position concurrentielle de nos entreprises, mais assez long pour permettre à l’Office des étrangers d’analyser en détail tous les dossiers du point de vue de la sécurité », conclut Francken.

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