Une limite au sponsoring des responsables politiques

25 juillet 2017

Sponsoriser un dîner ou une campagne d'un responsable politique ? Cela sera désormais plus compliqué pour les entreprises et organisations. Après les cadeaux, la Chambre va maintenant fortement limiter le sponsoring de partis politiques. « C'est une excellente chose dans le cadre de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence », estime la N-VA, à l’initiative de cette proposition de loi.

Au total, les entreprises ne pourront pas consacrer plus de 2 000 euros au sponsoring de responsables politiques. Les partis, mandataires et candidats ne pourront en outre pas recevoir plus de 500 euros par an de la part d’un même sponsor. Les publicités d’entrepreneurs sur des flyers ou des sets de table lors de dîners resteront autorisées.

En vigueur avant les élections

Si le Conseil d’État émet un avis positif, le parlement étudiera cette proposition après les vacances d’été. Les nouvelles règles entreront alors en vigueur en janvier 2018, soit bien avant les élections communales d’octobre. Les cadeaux à des partis sont depuis longtemps soumis à des règles strictes.

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