Une commune bruxelloise sur cinq n’a toujours pas de budget approuvé par leur conseil communal !

Quatre des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale n’ont toujours pas de budget approuvé par leur conseil communal pour 2022. Seules trois ont remis leur budget, censé être approuvé l’année précédente, dans les temps. « C’est du jamais vu, on peut véritablement parler de mauvaise gestion. Le budget est le fondement même d’une politique sérieuse. Cela fera bientôt six mois que ces communes sont dans l’impossibilité de mener de nouvelles politiques et de réaliser des investissements. Et plus la situation dure, plus il sera difficile de rectifier le tir. La conclusion est sans appel : les communes bruxelloises sont totalement dépassées sur les plans financier et administratif », estime Mathias Vanden Borre, député N-VA au Parlement bruxellois.

Pour établir ce triste constat, la N-VA s’est penchée sur les ordres du jour des divers conseils communaux et a interrogé les différentes administrations communales. Bruxelles est et reste un immense enchevêtrement et la Région se montre bien trop passive en matière de contrôle financier. « Il n’y a même pas de site régional donnant un aperçu général des budgets communaux. Le citoyen intéressé doit faire ses recherches dans un fouillis de sites communaux (incomplets et parfois obsolètes) et interroger diverses administrations. Une révision urgente de la gestion financière sur le modèle flamand s’impose. Mais le ministre compétent Bernard Clerfayt (DéFI) ne se montre guère ambitieux », déplore Vanden Borre.

Un budget non approuvé par le conseil communal n’est pas applicable et contraint la commune à fonctionner avec des douzièmes provisoires, c’est-à-dire qu’elle ne peut dépenser chaque mois qu’un douzième de son budget de l’année précédente et ne peut pas investir. « Les budgets des communes d’Anderlecht, Ixelles, Saint-Gilles et Saint-Josse-ten-Noode ne seront vraisemblablement approuvés par le conseil communal qu’en juin. Forest va également devoir fonctionner avec des douzièmes provisoires jusqu’à fin juin », souligne Vanden Borre. « Cette situation inédite révèle un problème structurel lié à un manque de capacité de gestion locale et à une absence de surveillance au niveau de la Région. »

Seules trois communes ont remis leur budget 2022 à temps : Auderghem, Evere et Berchem-Sainte-Agathe. « Ces deux dernières ont été placées sous tutelle financière de la Région et doivent suivre un plan de restructuration financier ; elles n’ont donc guère de marge financière. Huit autres communes sont également soumises à la surveillance financière de la Région. Elles ont pourtant remis leur budget trop tard. On ne peut pas dire que le ministre compétent Bernard Clerfayt (DéFI) brille par sa bonne gestion. Il laisse les communes se démener et se contente de transférer des millions d’une Région démunie vers des communes indigentes. »

Si le coronavirus sert parfois de prétexte, le problème est en réalité bien plus profond. Ces vingt dernières années, la Région a « prêté » pas moins de 154 millions d’euros à dix communes en grande difficulté. Si les communes mettent en œuvre leur plan de relance, l’emprunt est automatiquement effacé. « Ce plan ne prévoit toutefois pas grand-chose. Après vingt ans, certaines communes n’ont toujours pas de finances saines et leur gestion financière va de mal en pis. Quand va-t-on enfin comprendre que les choses doivent changer ? », se demande Vanden Borre. 

« L’avenir ne s’annonce pas rose non plus pour les communes sans plan d’assainissement », met en garde Vanden Borre. La plupart des communes sont lourdement endettées. Seules les communes d’Auderghem et Uccle ont remis des plans budgétaires triennaux à l’équilibre pour 2022 et 2023. « Les communes de Koekelberg, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre prévoient des soldes budgétaires négatifs pour 2023 et 2024. Elles vont bientôt être elles aussi réduites à la mendicité. La Région ne peut pas continuer de verser gratuitement de l’argent à des communes en déséquilibre financier, car elle est elle aussi en faillite virtuelle... Une révision en profondeur du paysage politico-administratif bruxellois s’impose. Il est grand temps que les communes se muent en une ville-région à part entière », conclut Vanden Borre.