« Une circonscription électorale paneuropéenne serait néfaste pour la Flandre et la démocratie européenne »

La délégation N-VA au Parlement européen s’oppose à la proposition de nouvelle législation électorale européenne. Cette proposition vise une meilleure harmonisation, mais surtout la création d’une circonscription électorale à l’échelle de l’UE pour 28 députés supplémentaires à élire sur des listes transnationales. « Il n’existe aucune grande circonscription électorale fédérale dans le monde. Ce principe est d’ailleurs contraire à l’unité dans la diversité que nous chérissons et ne va faire qu’élargir le fossé qui sépare les citoyens de l’UE », explique le chef de la délégation N-VA Geert Bourgeois.

Les citoyens encore plus éloignés de l’UE

Des listes transnationales nuiraient à la légitimité démocratique la plus fondamentale : le lien entre les élus et leur circonscription, les citoyens qui les connaissent. « L’Union européenne n’est pas constituée d’un seul ‘demos’ mais de plusieurs ‘demoi’  », explique Geert Bourgeois. « Les citoyens ne connaîtront pas la plupart des candidats des autres États membres, ne parleront pas leur langue, ne pourront pas les suivre ni les juger et encore moins débattre avec eux. Ils vont se retrouver encore plus éloignés de l’UE. Le lien entre les députés et les électeurs sera affaibli, ce qui va nuire à la confiance envers l’UE. »

L’équilibre institutionnel en danger

Ces listes transnationales seraient tirées par un candidat à la présidence de la Commission. Il s’agit clairement d’une première étape vers un système « présidentiel » européen. L’équilibre institutionnel est donc en danger.

Du jamais vu

Il n’existe aucun État fédéral ayant des circonscriptions électorales fédérales : partout (Suisse, États-Unis, Allemagne, Canada...), les citoyens votent par entité fédérée. « Nous devons préserver la dynamique diverse et nationale en vertu de laquelle les citoyens votent pour leurs partis nationaux de confiance selon les traditions électorales propres à chaque État membre. C’est ce qui renforce l’implication lors des élections », explique Geert Bourgeois.

Une circonscription électorale européenne en plus des circonscriptions nationales créerait des députés de première et de seconde zones. Le risque serait par ailleurs que les candidats et têtes de liste des grands États membres obtiennent le plus grand nombre de voix et de sièges. Les candidats issus de plus petits pays risqueraient pour leur part de ne pas pouvoir être élus.

Pour finir, l’article 4 du Traité sur l’Union européenne impose à celle-ci de respecter les structures fondamentales politiques et constitutionnelles des États membres, y compris en ce qui concerne l’autonomie régionale. Comment concilier le fait de n’avoir qu’un seul candidat par liste pour la Belgique avec l’existence de trois circonscriptions électorales ?