Une amélioration du règlement profite à l’emploi et aux entreprises en Europe

Le Parlement européen a approuvé un rapport d’Anneleen Van Bossuyt concernant une amélioration de la réglementation du marché unique. « Une amélioration de la réglementation profite tant aux citoyens qu’aux entreprises », déclare la parlementaire européenne. « Il s’agit aussi d’un rapport crucial dans la poursuite d’un environnement réglementaire compétitif propice à l’emploi et aux entreprises en Europe. »

L’Union européenne se traîne de crise en crise et voit son assise auprès de la population se réduire à peau de chagrin. « Dans ce contexte, il est d’autant plus important que l’Europe démontre sa pertinence. Malheureusement, l’Europe essaie surtout d’y parvenir en élaborant des règlements – souvent superflus. Dans de nombreux cas, ce désir de légiférer mène non seulement à de mauvaises règles, mais suscite également beaucoup de malentendus et d’incertitudes auprès des consommateurs et des entreprises. »

Dans son rapport, Van Bossuyt indique donc explicitement qu'une intervention de l’Europe ne se justifie que si celle-ci s’avère pertinente. « Si vous élaborez des règles, il faut le faire au niveau politique le plus adéquat. Qu’elles soient simples, mais facilement applicables, et assurez-vous qu'elles stimulent et ne frustrent pas. Une approche de ce type ouvre la voie à une meilleure protection des consommateurs et à un marché interne performant. Un marché interne qui n’entrave pas et n’exerce pas une charge excessive sur la production, l’innovation et le commerce sera propice à la croissance et à l’emploi », déclare Van Bossuyt.

Retrait de la législation

Van Bossuyt plaide en outre pour l’octroi d’un rôle plus important aux parlements nationaux dans le processus règlementaire européen et elle attire l’attention sur l’exécution correcte des règles, ainsi que leur évaluation régulière. « Une législation qui obtient une évaluation négative doit aussi pouvoir être retirée », conclut-elle.