Une affectation correcte de l’argent public pour renforcer la confiance envers l’UE

La Cour des comptes européenne a présenté son rapport sur la mise en œuvre du budget 2015 de l’UE et évalué le pourcentage d’erreur au niveau des paiements à 3,8 %. « Concrètement, cela signifie que 5,5 milliards d’euros de subventions européennes ne sont pas utilisés de manière réglementaire », explique l’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt. « Même si le pourcentage d’erreur diminue, les montants restent importants. Une situation difficile à accepter à une époque d’économies où chaque euro compte. » Son collègue Sander Loones souhaite que l’UE simplifie les règles et fasse preuve d’encore plus de fermeté à l'égard des fraudes. « Les États membres doivent également prendre leurs responsabilités, car ils contrôlent plus de trois quarts de l’argent dépensé au nom de l’UE », souligne-t-il.

La Cour des comptes elle-même propose une simplification de la réglementation afin de réduire le pourcentage d’erreur. « Des règles plus efficaces et plus claires devraient faciliter l’évaluation de la pertinence des dépenses », ajoute Van Bossuyt. « Une meilleure vision permettrait d’établir plus facilement des priorités. Les États membres ont aussi leur rôle à jouer. »

Droit à la transparence

La rapport donne pour la première fois des exemples précis de gaspillage. « C’est une excellente chose », estime Loones. « Le citoyen a droit à cette transparence. » Par exemple, une commune italienne a reçu des subventions pour la rénovation d’un sentier de promenade. L’entreprise en charge de la rénovation a ajouté des éléments non nécessaires à sa facture, comme un VTT à 4 000 euros et un don de 10 000 euros à une église locale. « Les chiffres globaux montrent une amélioration, fort heureusement », explique Loones. « Mais les mêmes erreurs reviennent sans cesse : des États membres souhaitent erronément indiquer un terrain comme terrain agricole ou de graves erreurs sont commises dans des procédures d’adjudication. Une affectation correcte de l’argent public est indispensable pour renforcer la confiance des citoyens envers l’Union européenne. »