Un nouveau Code afin de moderniser le statut des fonctionnaires

5 décembre 2018
Sander Loones

« Les fonctionnaires motivés sont le moteur de notre société, de notre administration et de notre démocratie. Ils font la différence au quotidien. » Le ministre chargé de la Fonction publique Sander Loones a élaboré une proposition ambitieuse afin de moderniser le statut des fonctionnaires fédéraux, dans le cadre d’un nouveau Code.

Le nouveau Code comprend plusieurs mesures pour les membres du personnel :

  • Indemnité pour les e-bikes rapides
  • Mettre l'accent sur les compétences plutôt que les diplômes
  • Priorité au recrutement interne
  • Extension du droit à la formation

Le Code supprime également plusieurs discriminations entre les fonctionnaires statutaires et contractuels :

  • Accès aux promotions, échelles de traitement sans limitation, possibilité d’exercer des fonctions supérieures et d’évaluer des collègues pour les contractuels
  • Congé pour soins pour les contractuels aux mêmes conditions que pour les statutaires
  • Extension du congé d’adoption pour les statutaires, harmonisé par rapport à celui des contractuels

Le nouveau Code accorde également une attention particulière aux personnes en difficulté :

  • Nouveau trajet de réintégration pour les membres du personnel qui souhaitent réorienter leur carrière
  • Extension de la reprise progressive du travail après une maladie avec maintien du salaire
  • Procédure de recrutement raccourcie et simplifiée pour les personnes atteintes d’un handicap

Pour finir, le nouveau Code prévoit un système de congés plus harmonisé.

« Je veux donner à notre personnel plus d’emprise et de contrôle sur leur propre carrière, afin qu’ils aient davantage de possibilités d’évoluer. Le texte est le résultat de plus d'un an de négociations, avec 28 entretiens formels et informels avec les syndicats. Nous devons continuer d'investir en eux, et c'est ce que nous faisons », conclut Sander Loones.

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