Terrorisme : maintien de l’obligation de signalement pour les CPAS

14 mars 2019

« Le fait que les CPAS bruxellois se tournent vers la Cour constitutionnelle démontre qu’ils placent leur lien de confiance avec les terroristes au-dessus de la sécurité des citoyens. C’est choquant. » La N-VA ne comprend pas la décision de certains CPAS bruxellois de se tourner vers la Cour constitutionnelle. Ils n’acceptent pas sa loi imposant à toutes les institutions sociales de transmettre des informations sur les terroristes aux services de sécurité compétents et de répondre aux questions du parquet dans le cadre d’enquêtes sur des faits de terrorisme.

Refus des CPAS

Le secret professionnel, protégé pénalement, compliquait la transmission de telles informations par les travailleurs sociaux. Plusieurs CPAS bruxellois ont même refusé formellement de transmettre la moindre information à nos services de sécurité. Le Collège des procureurs généraux s’en plaint depuis longtemps déjà car, dans le cadre d’enquêtes sur des faits de terrorisme, il ne reçoit pas d’informations des CPAS bruxellois concernant par exemple les lieux de résidence de terroristes, où des comparses pourraient se cacher ou des armes être dissimulées. La proposition de Van Peel entendait répondre à ce problème.

Lutte contre le terrorisme

La Cour constitutionnelle a jugé la proposition de loi proportionnelle tout en demandant des explications sur l’obligation de signalement active. Les institutions de Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale , comme les CPAS, restent donc tenues de transmettre leurs informations en cas de demande du parquet. « Nous allons introduire une proposition de loi dès que possible afin de résoudre ce problème. La lutte contre le terrorisme reste une priorité et la circulation des informations vers nos services de sécurité est cruciale », explique la N-VA.

La sécurité avant tout

« Certes, il est important de préserver le lien de confiance entre le client et les travailleurs sociaux », explique la N-VA. « Mais cela ne peut pas se faire au détriment de la sécurité de nos citoyens. Dès lors, si un CPAS dispose d’informations indiquant clairement un acte de terrorisme ou une implication dans un tel projet, il ne faut pas hésiter : ces informations sont essentielles pour garantir la sécurité publique et doivent être transmises immédiatement », conclut la N-VA, déterminée.

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