Sophie De Wit souhaite des procès à huis clos systématiques dans les affaires de violences sexuelles

Pour les victimes de violences sexuelles, la comparution devant un tribunal constitue souvent une nouvelle expérience traumatisante. La députée fédérale N-VA Sophie De Wit va donc soumettre une proposition de loi afin que ces procès se déroulent systématiquement à huis clos.

La règle générale, garantie par la Constitution, est que les procès doivent toujours se dérouler en public. Des exceptions sont toutefois possibles, par exemple pour protéger la vie privée de la victime. Actuellement, une victime peut demander un huis clos au juge, mais celui-ci n’est pas obligé d’accepter.

Réduire le sentiment de honte pour les victimes

Sophie De Wit, spécialiste de la justice pour la N-VA, souhaite inverser le principe de publicité des débats afin que les victimes de violences sexuelles ne soient pas systématiquement forcées de demander le huis clos. « Il est souvent très difficile pour ces victimes de comparaître devant le tribunal. Elles se retrouvent à nouveau confrontées à l’auteur et aux faits. Quand plusieurs affaires sont à l’ordre du jour, plusieurs dizaines de personnes se trouvent parfois dans la salle. Il est normal que les victimes de violences sexuelles ne souhaitent pas que toutes ces personnes aient connaissance de détails les plus intimes de leur vie. Si les portes de la salle du tribunal restaient fermées, cela pourrait permettre de réduire le sentiment de honte que ressentent bon nombre de victimes », ajoute De Wit.

Le Conseil d’État a déjà remis un avis positif

En 2019, le Conseil supérieur de la Justice a publié un rapport pour une meilleure approche de la violence sexuelle. Une de ses recommandations était de faire du huis clos la règle générale et de la publicité des débats l’exception dans les affaires de mœurs. Cette recommandation a été traduite en une proposition de loi présentée par la N-VA au sein de la commission Justice de la Chambre. « Le Conseil d’État a déjà remis un avis positif. J’appelle les autres partis, en particulier ceux de la majorité, à soutenir eux aussi cette proposition. Il s’agit d’une petite modification législative qui peut énormément aider les victimes de violences sexuelles », conclut De Wit.