Sophie De Wit critique l’attitude de l’Église dans l’Opération Calice

« L’Église a mobilisé toutes ses forces pour rendre impossible une enquête judiciaire sérieuse. » La députée fédérale Sophie De Wit regrette que, quinze ans après son lancement, l’Opération Calice n’ait débouché sur aucun résultat concret.

Opération Calice

À l’été 2010, l’affaire Vangheluwe éclate et une enquête pénale baptisée Opération Calice est ouverte. Les images des perquisitions à Malines restent gravées dans les mémoires. Quinze ans plus tard, cette procédure judiciaire n’a toujours pas abouti. Le documentaire Godvergeten, marqué par des témoignages poignants de victimes, a dénoncé la manière dont l’Église et la Justice ont traité les abus sexuels.

Une commission enquête sur les dysfonctionnements

Cette affaire a conduit à la création de plusieurs commissions parlementaires, notamment une commission d’enquête chargée d’examiner d’éventuels dysfonctionnements dans le cadre de l’Opération Calice. Après un an et demi de travaux, cette commission a clôturé ses activités et présenté son rapport final. Celui-ci a été approuvé quasi à l’unanimité, seul le PTB ayant voté contre.

L’Église a « tout mis en œuvre »

Pour la députée Sophie De Wit, membre de la commission d’enquête pour la N-VA, trois constats majeurs ressortent de l’enquête parlementaire :

1. L’Église a privilégié la bataille procédurale
   Tout d’abord, l’enquête pénale s’est transformée en une guerre d’usure juridique. L’Église a en effet choisi d’engager une bataille procédurale plutôt que de coopérer pleinement avec la justice. « L’Église a mobilisé toutes ses forces pour empêcher une enquête judiciaire sérieuse », constate Sophie De Wit. « Une fois de plus, elle n’a pas placé les victimes au centre de ses préoccupations. »
    
2. Des manquements au sein de la magistrature
   Si de nombreux enquêteurs et magistrats ont travaillé avec détermination et bonne volonté, le rapport final met également en lumière des défaillances au sein de la magistrature. La commission confirme plusieurs dysfonctionnements déjà pointés auparavant par le Conseil supérieur de la Justice. « Il est consternant de constater que certains magistrats de haut rang n’ont manifestement pas été en mesure de collaborer de manière professionnelle, d’évaluer correctement les situations et de prendre les bonnes décisions — même sous pression », souligne Sophie De Wit. « La coordination entre les différents acteurs a été déficiente, certaines parties civiles n’ont pas été convoquées à certaines audiences, un magistrat contesté a continué à siéger et des décisions contradictoires ont été rendues. Par ailleurs, les tensions internes au sein de la magistrature n’ont pas non plus favorisé le bon déroulement de l’enquête. »
    
3. Un manque de retenue de la part du ministre de la Justice
   Enfin, le caractère sensible de l’enquête et l’attention médiatique considérable ont placé de nombreux acteurs sous forte pression. De nombreux contacts ont ainsi eu lieu entre l’ancien ministre de la Justice et son cabinet, d’une part, et le parquet général, d’autre part. Ce dernier s’est livré à un véritable micro-management du dossier, multipliant les injonctions contraignantes à l’égard du parquet compétent. « Ces échanges incessants n’ont pas contribué à garantir le déroulement serein de l’enquête. Le ministre de l’époque aurait dû faire preuve de davantage de retenue et laisser le parquet faire son travail », estime Sophie De Wit.

Aucun résultat concret

« L’ensemble de ces éléments explique pourquoi l’enquête ne s’est pas déroulée comme on pouvait l’attendre dans le cadre d’une bonne administration de la justice. Le constat est douloureux : avec les victimes et les survivants, nous devons reconnaître qu’après plus de quinze ans, l’Opération Calice n’a produit aucun résultat tangible », déplore Sophie De Wit.

137 recommandations

Les 36 recommandations concrètes formulées dans le rapport final visent à renforcer les garanties procédurales, améliorer la coordination et la gestion des dossiers complexes, et assurer une meilleure réparation pour les victimes, notamment par un respect plus strict de leurs droits et de leurs attentes. « Je souhaite également rappeler les 137 recommandations formulées par la précédente commission d’enquête en mai 2024. Parmi celles-ci figurent la création d’un fonds de réparation pour les victimes, financé par les auteurs, la mise en place d’une commission d’arbitrage axée sur les faits juridiquement prescrits, ainsi que la nomination d’un commissaire interfédéral. Il est essentiel de renforcer les efforts en matière de réparation pour les victimes, et j’en appelle une nouvelle fois au ministre compétent pour qu’il agisse en ce sens », conclut Sophie De Wit.