Sophie De Wit à propos du nouveau code pénal : « Les peines de prison courtes doivent rester possibles pour les petits délits »

Le ministre de la Justice Van Quickenborne a présenté son projet de nouveau code pénal. Les délits de la plus basse catégorie ne pourraient notamment plus entraîner de peine de prison. Un mauvais signal, estime la députée fédérale et spécialiste de la justice Sophie De Wit. « Il est important pour les juges de disposer de l’ensemble de l’arsenal répressif, notamment pour faire face aux multirécidivistes. »

Dans De Ochtend sur Radio 1, Sophie De Wit s’est montrée réservée quant au projet de nouveau code pénal du ministre de la Justice. « Il ne s’agit que d’une première lecture et de nombreux avis doivent encore être obtenus. Avec le gouvernement De Croo, les textes sont par ailleurs toujours assez différents des communiqués de presse. »

Préparés en grande partie par le gouvernement précédent

De Wit évoque les efforts du gouvernement précédent (avec la N-VA) en la matière. « Nombre d’éléments ont été préparés en grande partie par la coalition suédoise, comme l’alourdissement des peines pour les actes de terrorisme et les violences intrafamiliales. Je me réjouis qu’ils aient été repris. »

Prudence autour de l’« écocide »

L’écocide (délit contre l’environnement) sera également repris dans le code pénal. Sophie De Wit invite toutefois à la prudence. « De quoi s’agira-t-il exactement ? Pourra-t-on par exemple attaquer les autorités car elles construisent des centrales au gaz émettrices de CO2 ? »

Les peines de prison courtes doivent rester possibles

Il est également prévu que les auteurs de petits délits ne puissent plus être condamnés à des peines de prison. « J’estime qu’un juge pénal doit disposer du plus large éventail de sanctions possible et de la confiance nécessaire pour prononcer la peine adéquate, notamment sur la base du profil de l’auteur. Quid s’il s’agit d’un multirécidiviste, par exemple ? Les juges en ont assez de l’impunité, les peines n’étant pas exécutées. Cela contribue à la hausse des délits. » De Wit plaide donc pour le maintien des peines de prison courtes.

Quid de la mise à disposition ?

Sophie De Wit espère un renforcement et une extension du système de mise à disposition, un élément important du suivi des auteurs et de la protection des citoyens. Ce système, qui permet le suivi des auteurs à l’issue de leur peine, est actuellement limité à 15 ans et à certains délits. « La N-VA a déjà soumis d’innombrables propositions visant à étendre ce système, mais elles ont été systématiquement rejetées. Le ministre s’est dit favorable à un renforcement, surtout après l’affaire du petit Dean. Il est censé s’en occuper dans le nouveau code pénal. Espérons qu’il tiendra parole. »