Sanctions plus sévères pour les mutualités trop généreuses

Les mutualités qui gaspillent l'argent des contribuables doivent être plus sévèrement sanctionnées. La N-VA a préparé une proposition de loi visant à responsabiliser davantage les mutualités. « Chaque année, les mutualités reçoivent plus d’un milliard d’euros pour leurs frais de fonctionnement. Selon la Cour des comptes, il s’agit d’un surfinancement. Pourtant, elles reçoivent encore des bonus, comme la récupération des allocations payées indûment, si elles exécutent leur mission légale. Et elles sont à peine sanctionnées si elles ne le font pas. Cela ne peut plus durer. L’argent doit revenir aux personnes, pas aux structures », explique la N-VA.

De leur propre poche

L’année dernière, les mutualités belges ont réclamé 159 millions d’euros en indemnités indues. Si la mutuelle n’a pas commis de faute elle-même, elle peut réclamer les montants indus dans les deux ans. Si la mutuelle est en tort, elle ne peut pas récupérer ces montants mais l’INAMI prend une partie du montant perdu à sa charge. Les mutualités sont encouragées à récupérer ces indemnités grâce à une récompense financière d'un montant de 26 millions d’euros par an. Les mutualités qui font trop peu d’efforts en ce sens risquent de devoir les payer de leur propre poche et de débourser jusqu’à 1250 euros.

Ridicule

« Ces amendes sont ridicules », estime la N-VA. « Le contribuable perd des milliers d’euros parce que les mutualités omettent de récupérer l’argent. Une amende de 125 euros ne les incitera pas à gérer les fonds publics de manière plus responsable. » La N-VA a élaboré une proposition de loi qui doit responsabiliser les mutualités. Si les mutualités commettent des erreurs qui ne leur permettent pas de récupérer les montants indus, elles doivent désormais les prendre entièrement à leur charge.

Relever le montant les amendes

Il en va de même pour les indemnités indues qui découlent d’une faute de la mutuelle même. « Ceux qui commettent des erreurs doivent également en payer les frais. Il est inacceptable que le contribuable paie deux fois pour cela », explique la N-VA. Selon la N-VA, le montant des amendes peut être considérablement augmenté, jusqu’à la moitié du montant perdu. « De cette manière, le montant de l’amende correspond à la perte que notre Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale subit lorsque les mutualités ne font pas leur travail. »