Sanctionner la reconnaissance de paternité de complaisance

3 avril 2018
Kind

Les villes et communes pourront désormais refuser la reconnaissance d'un enfant si elles soupçonnent un cas de fraude à l’asile. Selon le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, des illégaux paient des milliers d’euros à des personnes en séjour légal pour reconnaître un enfant. Ils espèrent ainsi obtenir un droit de séjour. « Après les mariages blancs, les reconnaissances de complaisance constituent un nouveau phénomène de fraude », explique Theo Francken.

Lutter contre les abus

Les reconnaissances de complaisance seront désormais punissables. « En cas de soupçon de fraude, la commune pourra transmettre le dossier au parquet. Les reconnaissances déjà effectuées pourront également être déclarées nulles. Nous allons ainsi lutter contre les abus », conclut Francken.

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