Saisir aussi les biens des terroristes

Les terroristes utilisent souvent des biens (im)mobiliers pour préparer et commettre leurs crimes. Un juge ne peut pas les saisir, même si cela s'avère parfois nécessaire pour démanteler définitivement un groupement terroriste. Aujourd’hui, cette saisie est déjà possible dans le cadre du trafic et de la traite des êtres humains ou de la prostitution. Ce n’est pas logique. La N-VA souhaite à présent y remédier en soumettant une proposition de loi.

La législation actuelle dispose en outre que l’accusé doit être le propriétaire du bien saisi. Sur ce point également, aucune exception n’est autorisée pour les terroristes. Selon la N-VA, il doit aussi être possible de saisir un véhicule qui est, par exemple, prêté à des terroristes pour les mener jusqu'au lieu de l'attentat, ou encore une maison d’hébergement qui leur est louée. Les sympathisants seront ainsi moins vite tentés de prêter assistance aux terroristes.

Après la vente également

Comme les terroristes peuvent vendre les biens qu’ils utilisent pour leurs crimes, la proposition de loi prévoit que le juge puisse aussi saisir les fonds générés par cette vente. La loi actuelle prévoit déjà cette mesure pour les pratiques des marchands de sommeil, la traite et le trafic des êtres humains et la prostitution.