Retirer automatiquement la nationalité des terroristes

La N-VA souhaite que les terroristes condamnés perdent automatiquement la nationalité belge. « Si l’on ne perd même pas sa nationalité après avoir commis de tels crimes – ou en avoir été complice, voire avoir eu l’intention de l’être – que faut-il faire ? », se demande le parti. La N-VA avait déjà introduit une proposition de loi en ce sens l’année dernière. Le parti souhaite que ce point fasse rapidement l’objet de débats au sein de la commission compétente de la Chambre.

« Quiconque se rend coupable d’un crime contre l’État ne doit selon nous plus pouvoir bénéficier des avantages liés à la nationalité de cet État », explique la N-VA. « Avec notre proposition, un juge qui condamne quelqu’un pour terrorisme le condamnera également à la déchéance de la nationalité. » Le fondateur de Sharia4Belgium Fouad Belkacem, le plus célèbre recruteur de djihadistes du pays, avait perdu sa nationalité belge lors de sa condamnation en 2015.

La législation actuelle ne suffit pas

La législation actuelle permet déjà à un juge de retirer la nationalité d’une personne condamnée pour terrorisme. Mais cela n'est possible que pour les Belges qui, par exemple, n'ont pas reçu la nationalité de leurs parents, uniquement à la demande du ministère public et seulement si la personne a été condamnée à au moins cinq ans d'emprisonnement sans sursis. En outre, le juge a le choix d’appliquer ou non cette mesure.

« Participer à des actes de terrorisme, en tant qu’auteur ou complice, constitue une attaque volontaire envers notre État de droit démocratique. Personne n’est condamné pour terrorisme par accident », conclut la N-VA.