Renouveau politique : de nouvelles règles en matière de transparence

Le groupe de travail de la Chambre sur le renouveau politique, créé dans la foulée des scandales Publipart et Publifin, a terminé ses travaux. Un consensus a été trouvé sur de nouvelles règles en matière de transparence, un registre des lobbys, la rémunération en fonction du travail pour les parlementaires et la réduction du salaire du Président de la Chambre, entre autres. « Au départ, notre parti avait déposé 29 propositions », explique la N-VA. « Nous nous réjouissons que 18 d’entre elles aient trouvé un soutien quasi unanime. Nous luttons depuis près de dix ans pour certaines. »

Une première série de mesures vise à accroître la transparence en politique. « Avant, seuls les bourgmestres et les parlementaires devaient rendre compte de la combinaison de leurs fonctions ou mandats publics. Les collaborateurs de cabinet ou les membres de conseils d’administration d’entreprises publiques n’étaient pas concernés. Cela va changer », explique la N-VA. « En outre, les indemnités publiques devront désormais être publiées au centime près. Si ces règles avaient existé plus tôt, les scandales des derniers mois auraient été révélés plus rapidement. »

Tout le monde participe

Le salaire du président de la Chambre sera limité à celui du Premier ministre plus un euro symbolique. Concrètement, cela signifie une diminution de plus de 50 000 euros par an. Un consensus a également été trouvé sur le fait que le président de la Chambre ne puisse plus accepter d’autres mandats publics ou privés. Par ailleurs, le groupe de travail a conclu des accords sur la réduction des indemnités pour les responsables politiques en cas d'absence au Parlement et sur la suppression de deux collaborateurs pour les anciens ministres. « Les conditions d’octroi d’indemnités aux responsables politiques seront non seulement renforcées, mais ces indemnités seront aussi analysées par un bureau indépendant. Nous sommes favorables à un écrêtement strict de la rémunération en cas de combinaison de mandats publics. » Pour finir, un accord a également été trouvé sur un code de conduite pour les lobbyistes.

Un décumul intégral serait contre-productif

Aucun accord n’a en revanche été trouvé sur un décumul entre mandat exécutif local et mandat parlementaire. « Les positions étaient trop divergentes. Certains partis souhaitaient un décumul total, tandis que d’autres étaient favorables à un plafond à partir d’un certain montant ou pourcentage ou estimaient que c'est aux partis politiques qu'il appartient de régler cela », explique la N-VA.  La N-VA pense qu’une disposition légale générale serait contre-productive. « La question n’est pas de savoir si une personne dispose d’un mandat supplémentaire, mais si elle est suffisamment disponible pour le Parlement. Pourquoi un bourgmestre ne pourrait-il pas siéger au Parlement alors qu’un médecin, un enseignant ou un chef d’entreprise, peut-être moins souvent disponible, oui ? »

« To do » : réduction du Parlement, suppression du Sénat

Plusieurs points importants qui constituent selon la N-VA une condition sine qua non au changement en politique n’ont malheureusement pas été approuvés par les autres partis. « Nous sommes par exemple favorables à une réduction d’un tiers du nombre de sièges au Parlement. Le Sénat doit quant à lui être enfin supprimé. Les moyens mis à disposition de cet organe ne disposant d’aucun pouvoir de blocage pourraient être mieux utilisés ailleurs. Nous continuerons à plaider pour de telles mesures », promet la N-VA.