Renforcer le rôle de la Flandre en matière de politique étrangère

La Flandre souhaite adapter à la réalité institutionnelle actuelle les accords de collaboration qu’elle a conclus avec l’UE et différentes institutions internationales en matière de politique étrangère dans les années 90. C’est ce qu’a déclaré le ministre-président Jan Jambon. Le député flamand Karl Vanlouwe s’en félicite : « C’est une étape importante dans le renforcement du rôle de la Flandre en matière de politique étrangère. »

Le fédéralisme belge prévoit que les autorités compétentes en interne pour une certaine compétence l’endossent également à l’étranger. Il s’agit du principe « in foro interno, in foro externo ». La Flandre est ainsi compétente à l’international en matière d’enseignement, de commerce international, de bien-être et de culture notamment. Les entités fédérées peuvent donc définir leur propre politique étrangère dans le cadre de leurs compétences.

Des accords de collaboration désuets

Dans la pratique, cette représentation externe se révèle parfois assez compliquée. C’est pourquoi des accords de collaboration ont été conclus dans les années 90 à propos de la représentation au niveau de l’UE et des organisations internationales et du statut des diplomates flamands. Aujourd’hui, ces accords ne correspondent plus à la réalité, la scène internationale et européenne ainsi que la répartition interne des compétences ayant évolué. Une révision de fond s’impose donc.

Il y a très longtemps

Vanlouwe explique : « Ces accords de collaboration remontent à très longtemps et ne respectent pas la répartition des compétences constitutionnelle. Il n’est pas normal que la Flandre ne puisse intervenir sur la scène internationale pour ses propres compétences. »

Trois groupes de travail

L’accord de gouvernement flamand plaide lui aussi de manière explicite pour une modernisation des accords de collaboration. Le ministre-président Jambon a déjà abordé plusieurs fois la question avec ses collègues fédéraux et régionaux, en vain. Depuis la dernière Conférence interministérielle de politique étrangère du 7 mars 2023, les choses ont toutefois commencé à bouger : deux groupes de travail interfédéraux vont se pencher sur les accords de collaboration, tandis qu’un groupe d’experts académiques sera chargé d’objectiver la répartition externe des compétences.

Une voix flamande à part entière à l’étranger

Vanlouwe se réjouit de cette avancée : « Enfin ! J’espère que ces trois groupes de travail pourront se mettre rapidement au travail et réviser ces accords. C’est une nécessité absolue pour que la Flandre dispose d’une voix à part entière aux niveaux européen et international. » Pour finir, Vanlouwe espère que les partis de gouvernement flamands qui siègent au sein de la majorité fédérale aborderont également la question à ce niveau : « J’espère que le CD&V ne se laissera pas faire au niveau fédéral. »