Renforcement de la législation en matière de nationalité au Conseil d’Etat

22 juin 2011

La N-VA, l’Open Vld, le CD&V et le sp.a se sont mis d’accord pour renforcer les conditions permettant d’acquérir la nationalité belge. La législation en matière de nationalité est maintenant couplée à l’intégration. La Belgique s’aligne ainsi sur ses pays voisins. Tous les autres partis, y compris le PS, le cdh et le MR, ont donné leur assentiment pour présenter cette proposition au Conseil d’Etat. La N-VA espère que l’avis de ce dernier sera positif afin que les autres partis puissent également rallier le nouveau concept de citoyenneté belge. L’intégration sera le critère essentiel pour devenir Belge. « Etre un bon citoyen est maintenant aussi une condition sine qua non pour acquérir la nationalité belge. Si vous souhaitez adhérer à un club, il faut vous intégrer, vous comporter correctement et être actif, » explique la N-VA. Selon cette proposition, tout nouvel arrivant ne pourra devenir Belge qu’après 5 ans. Il devra être en possession d’un titre de séjour permanent. Les infractions graves et les mariages blancs sont des motifs valables pour se voir refuser la nationalité. Les douze procédures actuellement en vigueur ont été ramenées à cinq afin d’augmenter l’efficacité et les possibilités de contrôle.

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