Remboursement de la TVA sur les dispositifs médicaux : la proposition de loi de la N-VA rejetée

« À travers notre proposition, nous souhaitions éliminer le handicap concurrentiel dont sont victimes les entreprises belges et européennes pour la production de dispositifs médicaux comme les masques buccaux, les gels hydroalcooliques, les vêtements de protection et d’autres dispositifs utilisés dans la lutte contre la pandémie. Il est curieux que la majorité ne fasse rien pour soutenir les producteurs locaux », déplore la N-VA.

Dès le début de la crise, nous avons pu constater à quel point l’Europe était devenue dépendante de la production de médicaments et de dispositifs médicaux en Asie. La saga des masques en est le meilleur exemple. Mais d’autres dispositifs médicaux essentiels à la lutte contre la pandémie proviennent également de pays extérieurs à l’Europe.

Des pénuries criantes

Des mesures ont donc été prises afin de faire face aux pénuries criantes de dispositifs médicaux. En mars, l’Union européenne a ainsi annoncé qu’il n’y aurait temporairement plus de droits d’importation ni de TVA sur une liste de dispositifs médicaux, à condition qu’ils soient importés par des organismes publics ou des institutions agréées, comme l’asbl Reine Fabiola ou Médecins Sans Frontières, et soient mis gratuitement à disposition de la population afin de lutter contre la pandémie de Covid-19. Cette exonération vaut uniquement pour les importations en provenance de pays extérieurs à l’UE et jusqu’à fin avril 2021. Afin d’aider nos entreprises belges, la N-VA a donc introduit une proposition de loi permettant un remboursement de la TVA pour elles aussi, mais celle‑ci a été rejetée.

Les mots creux des violets-verts

De plus en plus de voix se font entendre pour que l’Europe rapatrie la production de ces dispositifs médicaux afin de réduire sa dépendance. Dans leur accord de gouvernement, les violets-verts eux‑mêmes appellent à miser davantage sur la production locale de dispositifs médicaux et de médicaments. « Nous constatons une nouvelle fois que l’accord de gouvernement du Premier ministre De Croo et la note de politique du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke ne sont que des mots creux. Alors que notre économie subit les lourdes conséquences de la pandémie, toute forme de réorientation de certaines entreprises est entravée. On empêche la production de masques par notre propre secteur textile plutôt que de la stimuler », dénonce pour conclure la N-VA.