Règles plus strictes pour le revenu d’intégration des réfugiés reconnus et autres nouveaux arrivants

La ministre de l’Asile, de la Migration et de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, souhaite conditionner l’octroi du revenu d’intégration pour les réfugiés reconnus à leurs efforts d’intégration. Quant aux autres nouveaux arrivants, ils devront désormais résider légalement pendant cinq ans en Belgique avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.

« L’accès automatique au revenu d’intégration pour les nouveaux arrivants disparaît. Et ceux qui y ont droit devront prendre leurs responsabilités en s’intégrant activement. À défaut, leur revenu sera fortement réduit. Pas de solidarité sans responsabilité », déclare la ministre Anneleen Van Bossuyt.

Des efforts d’intégration récompensés, un refus sanctionné

Les réfugiés reconnus qui ont droit à un revenu d’intégration seront soumis à un parcours d’intégration renforcé, en collaboration avec les Régions. Ceux qui ne suivent pas ce parcours ou ne font pas les efforts nécessaires verront leur revenu d’intégration réduit jusqu’à un tiers.

« Nous imposons des conditions indispensables à l’obtention du revenu d’intégration. Toute personne qui souhaite bénéficier de notre solidarité devra, par ces mesures, prouver sa volonté de s’intégrer : apprendre notre langue, chercher activement un emploi et suivre un cursus d’intégration. En collaboration avec les entités fédérées, nous préciserons ces conditions dans les mois à venir. »

Tous les réfugiés déjà reconnus et bénéficiant actuellement d’un revenu d’intégration devront également se conformer à ces nouvelles exigences. Une concertation étroite avec les Régions sera menée pour adapter leurs compétences à ces nouvelles règles.

Un délai de cinq ans avant l’accès à l’aide sociale

Les règles seront également durcies pour d’autres nouveaux arrivants – comme les étudiants de pays tiers ou les citoyens européens ne recherchant pas activement un emploi. À l’avenir, ils devront avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir prétendre à une aide sociale. Certaines exceptions resteront d’application pour les publics vulnérables, comme les personnes régularisées pour raisons médicales ou les victimes de traite des êtres humains.

Pas de droit à l’accueil, pas de revenu d’intégration

Anneleen Van Bossuyt avait déjà fait en sorte que les personnes ne disposant pas d’un droit à l’accueil ne puissent plus recevoir de revenu d’intégration via le CPAS. « Une demande d’asile ne donne plus automatiquement accès à une aide financière », affirmait la ministre. « Le laxisme des gouvernements précédents en matière de revenu d’intégration a créé un effet d’appel pour les nouveaux arrivants. Nous y mettons fin. Nous renforçons les conditions, encourageons l’intégration et luttons contre les abus. C’est bénéfique non seulement pour notre société, mais aussi pour les nouveaux arrivants eux-mêmes », conclut la ministre.