Rapport relatif à la révision de la directive sur la taxation de l’énergie : Van Overtveldt plaide pour plus de réalisme et d’attention accordée au caractère abordable dans un contexte géopolitique difficile

Les discussions concernant la révision de l’Energy Taxation Directive, la directive européenne définissant le cadre de la taxation de l’électricité, des carburants et de la plupart des combustibles, démarrent aujourd’hui. L’UE souhaite passer d’une taxation basée sur le volume à une taxation basée sur le contenu énergétique et la performance environnementale. Johan Van Overtveldt a été désigné rapporteur pour le Parlement européen. « Les défis sont grands : nous devons trouver des réponses au problème climatique de manière responsable sur le plan économique et juste sur le plan social, en tenant compte du nouveau contexte géopolitique. »

La directive en question remonte à 2003 et nécessite une révision. « Je soutiens le principe selon lequel nous devons tendre vers une taxation en fonction du type d’énergie consommée et non plus du volume. »

Dans son projet de rapport, Van Overtveldt met toutefois en garde contre les conséquences sociales des taxes sur l’énergie dans une période de hausse des prix de l’énergie, d’inflation et d’évolution inquiétante de la situation géopolitique. Cela ne concerne pas seulement les plus vulnérables, mais aussi la classe moyenne au sens large.

Le rapport de Van Overtveldt repose sur quatre piliers :

Analyse de l’impact

« Nous ne devons et ne pouvons pas naviguer à l’aveugle. Nous ne devons pas porter davantage atteinte au pouvoir d’achat des citoyens en cette période difficile. » C’est pourquoi le rapport réclame une analyse d’impact générale du Paquet climatique, y compris pour des secteurs spécifiques comme l’aviation et la navigation.

Flexibilité pour les États membres

Van Overtveldt réclame également plus de flexibilité pour les États membres, afin que la Belgique puisse par exemple réduire les accises sur le diesel et l’essence, et pour la suppression de l’indexation automatique des tarifs.

Comportement vs. recettes

Alors que la directive vise un changement de comportement en matière de consommation, la Commission européenne se focalise davantage sur la hausse des recettes. « Il ne saurait être question d’une simple hausse d’impôt », souligne Van Overtveldt.

Pas de double taxation

La Commission européenne propose des choses qui sont déjà inscrites dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Cela risque de mener à des doubles taxations. L’approche de la Commission n’est par ailleurs pas tout à fait cohérente. « En ce qui concerne l’électricité, la proposition n’établit par exemple aucune distinction en fonction de la source de production. Le tarif serait donc le même pour l’électricité issue de la combustion de lignite que pour celle produite à partir d’énergie nucléaire. »