Rapport de la Cour des comptes : l’INAMI à nouveau épinglé pour sa gestion financière

« Il est inconcevable qu’une institution dotée d’un mandat social aussi important ne parvienne pas, année après année, à mettre de l’ordre dans ses finances. » La députée fédérale Kathleen Depoorter se montre très critique après que la Cour des comptes a cette année encore émis de sérieux doutes quant à la gestion financière de l’INAMI. D’après la Cour, les comptes de l’INAMI ne reflètent pas de manière fidèle sa situation financière ni ses résultats. L’instance de contrôle dénonce des erreurs au niveau des comptes annuels et des manquements structurels dans l’élaboration du budget. « Le ministre a pris l’habitude de se cacher derrière la crise du Covid, mais cela commence à remonter. Cette négligence doit cesser », estime Depoorter.

D’après la Cour des comptes, les rapports financiers de l’INAMI présentent de graves lacunes. Les comptes ne respectent pas les normes légales, par exemple. L’instance de contrôle souligne par ailleurs des erreurs dans le traitement des coûts et des revenus, un enregistrement incomplet des dettes et des créances ainsi qu’une déclaration incorrecte des réserves. Toutes ces lacunes rendent la situation financière de l’INAMI floue.

Les retards compromettent le contrôle

Une fois de plus, l’INAMI n’a pas été en mesure de présenter ses comptes à temps, pas même en partie. La Cour des comptes pointe cette lacune et note que les règles relatives aux droits constatés ne sont pas non plus respectées. Certaines dépenses et recettes ne sont ainsi pas enregistrées la bonne année. « Il est dès lors impossible de contrôler les externalisations du Fonds Blouses Blanches ou l’application des bonis et malis des mutualités, par exemple », explique Depoorter.

Chaos au niveau des revenus immobiliers et des créances internationales

Le déménagement de l’INAMI dans le bâtiment Galilée à Bruxelles était censé permettre une utilisation plus efficace des ressources. Mais à cause de la négligence de l’INAMI dans la gestion des revenus immobiliers, l’institution perd près de 20 millions d’euros. 7,3 millions d’euros de loyers et 1,3 million d’euros de précompte immobilier n’ont ainsi pas été perçus, tandis que 10,7 millions d’euros de frais de rénovation ont été pris en charge par l’INAMI au lieu de la Régie des Bâtiments.

À cela s’ajoutent les incertitudes entourant les créances internationales de l’INAMI. Les montants en suspens ont atteint 439,7 millions d’euros en 2020 et sont eux aussi remis en doute par la Cour des comptes.

Responsabilité budgétaire

Depoorter avait déjà dénoncé cette mauvaise gestion financière l’année dernière. Elle juge inacceptable que l’INAMI ne parvienne pas, une fois de plus, à mettre de l’ordre dans ses finances. « Je continuerai de suivre ce dossier et de faire pression pour des améliorations structurelles. La responsabilité budgétaire dans le domaine des soins de santé doit rester garantie pour nos patients et nos soignants », conclut-elle.