Quatre sanctions sur cinq infligées aux demandeurs d’emploi bruxellois restent sans conséquence

À Bruxelles, lorsqu’un demandeur d’emploi est sanctionné par Actiris, cette sanction reste dans la plupart des cas sans conséquence financière. L’an dernier, seules 19,2 % des sanctions ont débouché sur une mesure effective, comme une réduction ou une suspension des allocations, voire une exclusion. Dans plus de 8 cas sur 10, la sanction s’est limitée à un avertissement, selon des chiffres obtenus par le député bruxellois Gilles Verstraeten.

Selon Gilles Verstraeten, la crédibilité de la politique bruxelloise d’activation est en jeu. « Toute personne qui se déclare disponible sur le marché du travail doit aussi fournir de réels efforts pour trouver un emploi. Les sanctions ne sont pas une fin en soi, mais sans mécanisme contraignant crédible, la politique d’activation perd de son efficacité. »

Davantage de contrôles, moins de sanctions

En 2025, Actiris a effectué au total 14 918 contrôles de disponibilité, soit 4,5 % de plus que deux ans auparavant. Pourtant, entre 2023 et 2025, le nombre total de sanctions a diminué de 20 %. Le nombre de sanctions effectives a en revanche augmenté de 35 %, passant de 370 à 500.

« C’est un pas dans la bonne direction, mais ces chiffres montrent aussi que Bruxelles reste particulièrement réticente à appliquer des sanctions effectives. Quatre sanctions sur cinq se limitent encore à un avertissement, alors qu’en Flandre, presque chaque sanction entraîne de réelles conséquences. »

En Flandre, 98,3 % des demandeurs d’emploi sanctionnés ont fait l’objet d’une sanction effective. L’écart est considérable.

Responsabiliser plutôt que punir

Pour Gilles Verstraeten, il ne s’agit pas de punir, mais de responsabiliser. « Toute personne qui s’inscrit comme demandeur d’emploi doit réellement chercher activement du travail, quelle que soit la situation sur le marché de l’emploi. Une sanction n’est jamais une fin en soi, mais elle reste indispensable à une politique d’activation efficace. »

Le gouvernement bruxellois souhaite réformer le système d’accompagnement et de contrôle, notamment en supprimant le collège d’évaluation composé de trois évaluateurs indépendants, afin de simplifier la procédure de contrôle. Cette réforme s’applique déjà aujourd’hui aux jeunes demandeurs d’emploi.

Gilles Verstraeten demande au gouvernement d’étendre rapidement cette simplification à l’ensemble des demandeurs d’emploi. « La N-VA plaide depuis des années pour un système de contrôle plus simple et plus rapide. Le gouvernement doit désormais étendre cette réforme à tous les demandeurs d’emploi dans les meilleurs délais. Un contrôle efficace apporte non seulement davantage de clarté, mais renforce aussi la crédibilité de la politique d’activation. »