Procès du terrorisme : la proposition de loi de la N-VA visant à éviter les assises rejetée

Le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016 sera un procès d’assises. La proposition de la N-VA visant à juger les affaires de terrorisme devant le tribunal correctionnel a en effet été rejetée. La N-VA ne peut que le déplorer. « De nombreuses victimes étaient demandeuses d’un procès en correctionnelle efficace plutôt qu’une confrontation longue de plusieurs mois devant les assises. »

« Le procès des attentats du 22 mars devrait durer entre sept et neuf mois au moins. Pendant cette longue période, les victimes vont devoir mettre leur vie de côté et revenir sur la période la plus douloureuse et la plus atroce de leur vie. Nombre d’entre elles ont du mal à se l’imaginer et l’appréhendent fortement », explique la N-VA.

38 400 questions de culpabilité

La proposition de loi visait à renvoyer les affaires de terrorisme devant les chambres criminelles spéciales d’un tribunal correctionnel. Cette procédure aurait été plus simple sur le plan organisationnel et aurait considérablement réduit le risque de vices de procédure, tout en conservant la possibilité d’écouter les victimes et les témoins. « Un jury inexpérimenté composé de 36 personnes va devoir répondre à pas moins de 38 400 questions de culpabilité. Il est à craindre que nombre d’entre elles ne tiennent pas le coup et craquent mentalement ou physiquement. Leur vie va être mise de côté pendant neuf mois. Si vous êtes boulanger indépendant, vous allez devoir fermer boutique... », explique la N-VA.

Un coût estimé à 25 millions d’euros

La charge pour la justice est loin d’être négligeable. Il va falloir trois fois plus de magistrats du siège et du parquet. Le fonctionnement général de la justice va être perturbé et l’arriéré judiciaire à Bruxelles va encore augmenter. Des centaines d’agents de sécurité vont par ailleurs être nécessaires afin de garantir la sécurité pendant neuf mois, ainsi que le transport des accusés. Le coût est actuellement estimé à 25 millions d’euros, mais il sera très certainement supérieur.

L’Open VLD fait volte-face

La N-VA regrette que le procès du terrorisme soit finalement un procès d’assises, malgré l’appel clair et répété du procureur fédéral Van Leeuw au législateur. Les partis néerlandophones au sein de la majorité n’ont pas osé transformer leur position initiale favorable à la proposition, l’Open VLD en est d’ailleurs co-soumissionnaire, en approbation effective. Les partis francophones, traditionnellement favorables au maintien des assises, ont donc imposé leur avis, au détriment des victimes. « À cause de divergences au sein du gouvernement violet-vert, le procès du terrorisme se retrouve donc en danger et tributaire des frictions au sein de la nouvelle majorité », conclut la N-VA.