Procédure de comparution immédiate pour chaque fait de mœurs

« Il ne peut pas y avoir d’impunité pour les demandeurs d’asile qui ont commis des vols, des agressions ou des viols », estime la députée Sophie De Wit. Elle plaide, par conséquent, en faveur du recours à la procédure de comparution immédiate, telle qu'elle est déjà appliquée aux hooligans. « Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken et l'Office des étrangers ont généralement besoin d'une condamnation pour pouvoir incarcérer ou expulser un demandeur d'asile. Sans cela, nous travaillons dans une zone grise », précise De Wit. Elle espère en outre un engagement supplémentaire de la part du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) : « Via son droit d’injonction positive, il peut intervenir plus énergiquement et encourager la politique d'asile de ce gouvernement. »

« Le ministre Geens n’a encore jamais eu recours à son droit d’injonction positive pour les demandeurs d’asile et les illégaux qui commettent des délits », constate néanmoins De Wit. Ce droit implique que le ministre de la Justice peut imposer ses priorités en matière de politique pénale, et qu’il peut obliger le parquet à enquêter sur des crimes et à entamer des poursuites. « Nous devons évidemment partir du principe que le ministère public et la Justice font déjà le nécessaire, mais la récente libération rapide de quelques suspects suscite néanmoins une certaine inquiétude », déclare De Wit. « Il est grand temps que le ministre sorte ce moyen légal du placard. »

Tirer les marrons du feu
Chaque fois que le parquet libère un demandeur d’asile criminel, la balle passe dans le camp du secrétaire d’État Francken. « Il doit alors tirer les marrons du feu avec les moyens limités dont il dispose. Il est tout de même difficile de renvoyer les auteurs dans le centre d’asile où séjourne aussi leur victime », signale De Wit. « La répression de faits de mœurs constitue pourtant l’une des priorités de la politique pénale. Nous nous attendons dès lors à ce que le ministre de la Justice veuille aussi assumer cette responsabilité. Sans cela, il règnera un sentiment d'impunité. Et la population ne sera plus disposée à accueillir des réfugiés. »

Pas de traitement différent, mais un jugement plus rapide
La N-VA préconise à cet effet la procédure de comparution immédiate pour chaque fait de mœurs, quelle que soit l’origine de l’auteur. « Il va de soi que nous ne voulons pas de discrimination, ni stigmatiser un groupe de population en particulier », explique De Wit. « Nous ne demandons pas un traitement différent, seulement un jugement plus rapide. La procédure de comparution immédiate permet d'intervenir de manière plus énergique. Il ne faut plus alors attendre deux ans pour obtenir un jugement. D’ailleurs, contrairement à un auteur belge, il y a une grande chance que l’auteur concerné ne séjourne plus dans le pays après deux ans, et la victime se retrouve livrée à elle-même, ce qui serait bel et bien de la discrimination. »