Plus de PME pourront changer de fournisseur d’énergie gratuitement grâce à la N-VA

13 mai 2020

« Avec cette mesure, nous protégeons davantage de PME. » La proposition de la N-VA visant à étendre les possibilités des PME sur le marché de l’énergie a été approuvée à l’unanimité au sein de la commission compétente. Plus de PME pourront changer de fournisseur d’énergie sans indemnité de rupture. « Elles pourront ainsi bénéficier des tarifs avantageux des autres fournisseurs. »

Mazout et charbon avantagés

Jusqu’ici, cela n’était possible que pour les entreprises consommant moins de 50 000 kWh d’électricité et 100 000 kWh de gaz naturel. Dans certains cas, les consommateurs de mazout et de charbon étaient avantagés, alors que les consommateurs de gaz naturel ne pouvaient pas en profiter. Les entreprises choisissant d’opter pour des pompes à chaleur ou des véhicules électriques ne pouvaient souvent plus changer de fournisseur gratuitement.

Changement simplifié

La commission de la Chambre a approuvé à l’unanimité la proposition de la N-VA visant à permettre aux PME consommant jusqu’à 100 000 kWh d’électricité de changer facilement de fournisseur d’électricité, peu importe leur consommation de gaz. Il en va de même pour le changement de fournisseur de gaz, qui ne sera plus lié à la consommation d’électricité.

Protéger les PME

« Avec cette mesure, nous protégeons davantage de PME. Elles pourront ainsi bénéficier des tarifs plus avantageux des autres fournisseurs. Et les PME dont la consommation d’énergie est limitée ne perdront plus ce droit lorsqu’elles passent d’une chaudière au gaz naturel à une pompe à chaleur ou optent pour un véhicule électrique », conclut la N-VA.

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