Pas de nationalité belge pour les criminels

« L’obtention de la nationalité belge est le couronnement d’un trajet d’intégration (civique) réussi. » Les députés Theo Francken, Yoleen Van Camp et Darya Safai souhaitent que la nationalité belge ne soit pas donnée à toute personne condamnée à une peine d'emprisonnement de six mois ou plus, avec ou sans sursis ou sursis probatoire, ou pour des infractions terroristes, des infractions contre l'ordre public ou des infractions contre la sécurité nationale.

Actuellement, le Code de la nationalité belge ne mentionne pas l'absence de condamnations pénales comme condition à l’obtention de la nationalité belge par simple déclaration ou naturalisation. La N-VA veut que les choses changent et suit pour cela l'exemple français.

Theo Francken : « La nationalité belge est le couronnement d’une Intégration La Flandre mène une politique d’intégration. Il s’agit d’une forme accompagnée, ciblée et dirigée d’intégration sociale de personnes d’origine étrangère dont l’objectif consiste à donner aux nouveaux-venus une place à part entière dans la communauté grâce à l’inclusion et non l’exclusion. L’intégration par entre autres des cours de langues et d’intégration a été concrétisée grâce à la participation de la N-VA au Gouvernement flamand depuis 2004 et à la désignation d’un ministre de l’Intégration. intégration réussie. »

Theo Francken insiste sur le fait que l'obtention de la nationalité belge est le couronnement d'un processus d'intégration (civique) réussi d’un étranger. « Cette obtention exige un parcours préalable qui doit montrer que le demandeur a fait preuve de mérite envers ce pays dans différents domaines. Par exemple, en suivant des cours de langue ou d'intégration, en ayant un travail, etc. Cette personne doit aussi au moins montrer la volonté de faire partie de notre société et de se comporter en conséquence. C’est sur ce dernier point que nous voulons ajouter un élément. »

Yoleen Van Camp : « Donner la nationalité belge uniquement aux personnes qui respectent la loi. »

Par « se comporter en conséquence », la N-VA entend que les candidats à la nationalité belge doivent respecter la législation belge, explique Yoleen Van Camp. « Mais ce point n’est pas encore inscrit dans notre code de la nationalité belge. C’est pour cette raison que nous proposons de ne pas donner la nationalité belge à toute personne condamnée à une peine d'emprisonnement de six mois ou plus, avec ou sans sursis ou sursis probatoire, ou pour des infractions terroristes, des infractions contre l'ordre public ou des infractions contre la sécurité nationale. »

Darya Safai : « Chez nos pays voisins, l'absence de condamnation est une condition de base »

« L'évaluation de ces demandes est également plus stricte chez nos pays voisins. Chez eux, l'absence de condamnation pénale est incluse comme condition préalable à l'obtention de la nationalité », ajoute Darya Safai.

La proposition de loi de la N-VA a été examinée par la Chambre des représentants jeudi dernier.