Pas d’assurance européenne obligatoire pour les vélos électriques

22 janvier 2019

« Les nouveaux moyens de transport comme les vélos électriques constituent une alternative à la voiture et doivent être promus. Une assurance imposée par l’Europe pourrait dissuader les acheteurs potentiels. » L’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt est soulagée de la décision de la commission Marché intérieur et Protection des consommateurs du Parlement européen, dont elle est la présidente, de ne pas imposer d’assurance obligatoire pour les vélos électriques, Segways et trottinettes électriques.

Cela va trop loin

La Commission européenne souhaite imposer une assurance responsabilité civile obligatoire aux détenteurs de vélos électriques, Segways et trottinettes électriques notamment, comme c’est déjà le cas pour les voitures. « Pour certains véhicules ayant un plus grand risque d’impact, une telle Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation d’assurance européenne se justifie. Pour les voitures, par exemple. Avant d’être autorisées sur le marché, elles doivent en effet passer différents tests européens. Mais pour les vélos électriques, les Segways et les trottinettes électriques, qui ont un risque d’impact limité et une vitesse autonome réduite, cela va trop loin », estime l’eurodéputée Van Bossuyt.

La protection comme point de départ

Les États membres sont libres d’imposer eux-mêmes des assurances. Une telle obligation se justifie pour les nouveaux moyens de transport qui atteignent des vitesses supérieures à 25 km/h. Pour les cyclomoteurs capables d’atteindre une telle vitesse, cette obligation existe d’ailleurs déjà. « Ce point de référence pourrait également servir pour les nouveaux moyens de transport. Les États membres doivent analyser les risques pour la sécurité liés à ces nouveaux moyens de transport. La protection des utilisateurs de ces nouveaux moyens de transport et des autres usagers de la route doit servir de point de départ », conclut Anneleen Van Bossuyt.

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