Nouveau droit d’auteur européen : la liberté sur Internet en danger

Les vidéos, caricatures et autres supports créatifs devront désormais faire l’objet d’un screening avant d’être mis en ligne. C’est ce qu’a décidé le Parlement européen mardi. L’approbation de la réforme du droit d’auteur européen met un terme à des années de discussions. Les controversés articles 11 et 13 vont donc entrer en vigueur. Si elle n’est pas surprise, l’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt se dit déçue : « Le filtre obligatoire est un système de censure moderne. Quantité de vidéos disparaîtront, les filtres n’étant pas capables de faire des exceptions pour des parodies, par exemple. La créativité va en prendre un coup. Ce n’est pas seulement la liberté sur Internet qui est en danger, mais aussi la liberté d’expression. »

Le droit des éditeurs restreint l’accès à l’actualité

Le deuxième article à avoir suscité des débats animés concerne le droit des éditeurs (article 11). Les sites rassemblant différents articles d’actualité en ligne devront verser des indemnités aux éditeurs de presse pour l’utilisation de liens vers des articles originaux accessibles librement ailleurs sur Internet. Une véritable claque financière, surtout pour les sites rassemblant différents articles d’actualité. En Espagne et en Allemagne, l’utilisation de tels systèmes a déjà provoqué plusieurs faillites. « L’accès à l’actualité, aux faits et aux sources doit être facilité et non l’inverse. La liberté sur Internet est en péril », réagit Van Bossuyt.

À la mesure des entreprises américaines

Les nouvelles règles prévoient des exceptions pour les petites entreprises, mais elles sont loin d’être suffisantes. L’eurodéputée Van Bossuyt explique : « Le problème fondamental de cette nouvelle législation est qu’elle est rédigée à la mesure des géants américains. Les concessions pour les petites entreprises sont formulées de manière si restreinte que la plupart seront exclues. Sans même parler du désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes, la probabilité étant grande que la technologie de filtrage requise soit américaine. »

Une législation vague et de nombreuses questions

Outre ces points concrets, le texte est également beaucoup trop vague et laisse trop de place à l’interprétation. « Ce n’est pas une bonne législation. Sur de nombreux points, elle crée encore plus d’incertitude qu’il n’y en avait déjà. Le droit des éditeurs ne serait par exemple pas d’application aux petits extraits de publications de presse, mais personne ne sait ce que cela signifie concrètement. Quelques mots, une phrase, quelques phrases, un paragraphe ? Et qu’entend-on par indemnité correcte ? Ou encore : en vacances, allez-vous encore pouvoir photographier un bâtiment public et publier la photo sur Facebook ? Beaucoup de questions et peu de réponses. La situation est loin d’être claire », conclut Anneleen Van Bossuyt.