Nomination de Massart : la N-VA souhaite qu’à l’avenir, tous les hauts magistrats soient bilingues

« Un haut magistrat à un tel niveau doit être bilingue, c’est aussi simple que cela. » Le groupe N-VA à la Chambre s’indigne de la nomination de la non-néerlandophone Massart en tant que première présidente de la cour d’appel de Bruxelles, bilingue. La N-VA souhaite une modification de la législation linguistique, de sorte que tous les hauts magistrats bruxellois soient désormais bilingues.

Respect des néerlandophones

La loi prévoit une exigence de bilinguisme pour le procureur général au niveau du parquet, mais pas pour le premier président de la cour d’appel. « C’est inacceptable », explique le parti. « La cour d’appel est une instance bilingue qui doit par ailleurs se prononcer sur les jugements des chambres néerlandophones. C’est également une question de respect vis-à-vis des autres magistrats et du personnel de la cour. »

Erreur de procédure

Selon la N-VA, la procédure n’a par ailleurs pas été respectée. Le président précédent, Luc Maes, était francophone. En principe, le nouveau devrait donc être néerlandophone. Selon Van Vaerenbergh, Geens a mal interprété la loi et a erronément ouvert la fonction aux seuls magistrats francophones.

Manque de volonté politique

Pour la N-VA, la législation linguistique doit être modifiée. Le ministre Geens y serait ouvert, mais pas sous cette législature. « Malgré les affaires courantes, la commission Justice tourne à plein régime, ce serait donc tout à fait possible. Le ministre Geens semble ne pas avoir la volonté politique de rendre la cour d’appel de Bruxelles réellement bilingue », estime le groupe N-VA à la Chambre.