Nombre record de personnes ayant recours aux banques alimentaires vs. diminution des dons : la N-VA a une proposition

L’année dernière, un nombre record de personnes ont eu recours aux banques alimentaires, avec une moyenne de 177 238 par mois. Les banques alimentaires demandent aux autorités de prendre des mesures afin de faciliter les dons. La N-VA a élaboré une proposition en ce sens. « Nous souhaitons notamment offrir une réduction d’impôt de 60 % de la valeur comptable nette des aliments donnés dans l’impôt des sociétés. C’est d’ailleurs ce que demandent les banques alimentaires. Cela inciterait les entreprises à faire des dons et permettrait de rediriger les excédents vers ceux qui en ont besoin et d’éviter le gaspillage. »

Comme les entreprises devaient auparavant payer de la TVA sur leurs dons alimentaires, il était plus intéressant pour elles de jeter leurs aliments que de les donner. Cette pratique absurde a logiquement disparu. « Les dons alimentaires ne sont pas considérés comme des avantages anormaux ou bénévoles dans la législation TVA, mais cette sécurité juridique n’est pas encore inscrite dans l’impôt sur le revenu. Une circulaire prévoit certes que ce type de don ne soit pas considéré comme un avantage anormal ou bénévole dans l’impôt sur le revenu, mais l’absence de cadre légal crée une insécurité juridique. Notre proposition permet de créer ce cadre légal et donc de supprimer toute insécurité juridique », explique Van Bossuyt.

Réduction d’impôt de 60 %

Afin d’encourager les dons alimentaires, la proposition prévoit une réduction d’impôt de 60 % de la valeur comptable nette des aliments donnés dans l’impôt des sociétés, avec un maximum de 20 000 euros ou 5 % du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.  « Ces instruments fiscaux inciteront les entreprises à faire des dons et permettront de rediriger les excédents vers ceux qui en ont besoin et d’éviter le gaspillage », explique Van Bossuyt. 

Aide alimentaire

En supprimant les obstacles pratiques pour les entreprises, il sera plus intéressant pour elles de faire des dons d’aliments et de biens non alimentaires de première nécessité à des organisations plutôt que de les jeter. Van Bossuyt précise : « Les banques alimentaires sont aux abois. L’an dernier, elles ont donné à un nombre record de bénéficiaires, 177 238 par mois en moyenne, et ont ainsi atteint leurs limites. Parallèlement, les dons ont baissé de 11 %. Elles ont même dû acheter des aliments sur le marché car les restes du secteur de l’alimentation et des grandes surfaces ne suffisaient plus. »

Seulement 3 % de la nourriture gaspillée va aux banques alimentaires

Actuellement, seulement 3 % de toute la nourriture gaspillée en Belgique va aux banques alimentaires, explique Van Bossuyt. « Cette proposition va inciter les entreprises de l’industrie alimentaire à donner leurs restes et ainsi aider les banques alimentaires. En France, par exemple, une proposition identique a permis aux détaillants et producteurs de donner aujourd’hui plus de la moitié de leurs restes aux banques alimentaires. »

Lutte contre le gaspillage

Environ un tiers des aliments produits pour la consommation humaine chaque année sont perdus ou gaspillés. En Belgique, cela représente 3,6 millions de tonnes d’aliments jetés à la poubelle, explique Van Bossuyt. « Des aliments qui avant étaient jetés seront désormais consommés. Le gaspillage alimentaire a un impact terrible sur l’environnement et représente 8 à 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Notre proposition pourrait donc également contribuer à la lutte contre le changement climatique. »