N-VA : « Le énième épisode de cette mauvaise saga que devient l’application coronavirus »

« Certains pays voisins vont bientôt lancer une application, alors qu’ici, nous n’en sommes nulle part. » La cadre juridique supposé régir l’utilisation de l’application a fait l’objet de critiques du Conseil d’État. D’après lui, ce sont les entités fédérées qui sont compétentes. « C’est le énième épisode de cette mauvaise saga que devient l’application coronavirus », réagit la N-VA.

Le ministre De Backer avait annoncé que les autorités fédérales mettraient une application coronavirus à disposition de tous les citoyens, sans rien communiquer de concret. Il y a quelques semaines, il a toutefois renvoyé la décision aux entités fédérées. Et le 23 avril, il a déclaré qu’une telle application n’était pas indispensable. Il a néanmoins introduit une proposition de loi à la Chambre afin de réglementer le déploiement de l’application.

Besoin d’un accord de collaboration

Le Conseil d’État a émis plusieurs objections concernant cette proposition de loi. Un cadre juridique relatif à une application de suivi des contacts et des infections nécessite un accord de collaboration pour lequel un vote parlementaire est requis au niveau fédéral et au sein des entités fédérées. La N‑VA est déçue : « Au départ, nous avons signé cette proposition de loi, bien que nous ne soyons pas nécessairement favorables à une telle application. Mais au vu des remarques du Conseil d’État, nous devons reconsidérer notre position. »

L’application ne sera pas pour demain

La N-VA dénonce la méthode utilisée. « De Backer devait d’abord s’en charger, puis les entités fédérées une fois qu’il s’est rendu compte que ce ne serait pas évident, et un mois plus tard, il souhaite tout de même le faire, mais le cadre juridique n’est pas bon. Certains pays voisins vont bientôt lancer une application, alors qu’ici, nous n’en sommes nulle part. »