« Mon estomac se retourne à l’idée qu’une telle chose est possible dans notre pays »

Les peines de prison avec sursis et la réalisation d’un travail imposées à six auteurs d’un viol collectif suscitent des réactions aussi bien parmi les citoyens qu’à la rue de la Loi. « Mon estomac se retourne à l’idée qu’une telle chose est possible dans notre pays », réagit notre spécialiste de la justice à la Chambre Sophie De Wit.

Dans deux semaines doivent débuter les auditions relatives au nouveau droit pénal sexuel, avec un possible renforcement des peines. La députée fédérale De Wit a introduit une proposition de loi afin de modifier la Constitution. « D’après la Constitution, tous les crimes, comme un viol, doivent être traités par la cour d’assises, c’est-à-dire devant un jury populaire. Mais dans la pratique, tout est fait pour éviter que ces affaires ne fassent l’objet d’un long et coûteux procès d’assises. Pour ce faire, on cherche des circonstances atténuantes à la loupe afin que le viol puisse être traité par un tribunal correctionnel. On dit alors que l’affaire est correctionnalisée. »

La peine minimale devient la peine maximale

Aucun problème jusque-là, estime Sophie De Wit, si ce n’est qu’à cause de cette correctionnalisation, le niveau de la peine passe de cinq à dix ans d’emprisonnement à un mois à cinq ans. La peine minimale devient donc la peine maximale. « C’est ce à quoi nous voulons mettre un terme à travers notre proposition de loi. En indiquant dans la Constitution que les crimes sexuels ne seront plus traités devant la cour d’assises, nous pouvons doubler d’un coup la peine maximale. Il n’est par ailleurs plus de ce temps pour la Constitution d’imposer à une victime de viol le traitement de son affaire par un jury populaire constitué de douze personnes dans le cadre d’un procès médiatisé. »