Mise en place du parcours d’intégration obligatoire à Bruxelles le 1er avril : chaos en perspective

Après de nombreux reports, le lancement des parcours d’intégration obligatoire à Bruxelles est prévu le 1er avril. D’après le député bruxellois Gilles Verstraeten, il reste toutefois beaucoup à faire. « Même si le gouvernement bruxellois respecte ce délai, la mise en place sera chaotique », estime Verstraeten.

« Six semaines avant le délai fixé, il reste encore énormément à faire », explique Verstraeten. « L’application numérique à destination des communes pour leur permettre de savoir quels nouveaux arrivants doivent suivre un parcours et qui en suit un ne sera prête qu’en mars. Les séances d’information sur la réglementation et les formations relatives à l’application numérique auront ensuite lieu. Cela ne laisse guère de temps aux communes pour se préparer. Il n’y aura de plus que quelques semaines pour tester l’application et résoudre les problèmes. Ce n’est tout simplement pas réaliste. » 

La réglementation n’est pas prête

La réglementation n’est pas prête non plus. La modification de l’accord de coopération censé permettre l’échange des données personnelles entre les communautés linguistiques doit encore être approuvée en dernière lecture. L’interface permettant cet échange sur le plan technique ne sera quant à elle prête que mi-juin.

Flou artistique

Il en va de même pour le système de sanctions. Verstraeten est très clair : « Imposer une Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation sans force exécutoire crée de l’incertitude et constitue un mauvais départ pour l’intégration obligatoire à Bruxelles. Nous ne savons rien non plus du contrôle ni des sanctions. J’ai entendu dire à la commune d’Anderlecht que les dossiers des personnes qui refusent seront transmis à la Région. Mais on ne sait pas ce qui se passera ensuite. C’est le flou artistique, comme trop souvent à Bruxelles. »

Chaotique

« Il reste beaucoup de travail et de nombreuses incertitudes continuent de planer. Je suis prêt à accorder à Monsieur Maron le bénéfice du doute, mais faire tout cela en six semaines me paraît titanesque. Même s’il respecte le délai du 1er avril, je crains que la mise en place ne soit chaotique. »