Michael Freilich : « Nous devons rendre les entreprises postales solidairement responsables de leurs sous-traitants »

Des perquisitions ont eu lieu dans différentes entreprises de livraison du pays ces derniers jours. De nouvelles infractions y ont été systématiquement constatées. Le député fédéral Michael Freilich souhaite aborder rapidement le problème à travers une proposition de loi visant à rendre les entreprises postales solidairement responsables des conditions de travail de leurs sous-traitants. « Notre proposition de loi est prête à être votée. Les plans de la ministre De Sutter (Groen) doivent eux parcourir encore un long chemin. Ils sont de plus totalement irréalistes car ils mettent en péril l’environnement économique et constituent une restriction directe de la liberté d’entreprise. L’Europe ne l’acceptera jamais. »

Nous devons nous pencher au plus vite sur les abus commis dans le secteur de la livraison. C’est pourquoi les députés fédéraux Michael Freilich et Björn Anseeuw plaident depuis un certain temps déjà pour la responsabilité solidaire des entreprises postales concernant les conditions de travail de leurs sous-traitants. « Actuellement, les entreprises postales ne disposent pas des outils juridiques nécessaires pour contrôler les conditions de travail de leurs sous-traitants. Notre système le leur permettrait et les rendrait solidairement responsables en cas d’éventuels abus. »

Pas besoin de réinventer la roue

Ce système permettrait aux entreprises de demander une attestation à leurs sous-traitants afin de vérifier leur situation au niveau de l’ONSS. Elles pourraient également recevoir une liste du personnel employé et ajouter des clauses aux contrats concernant la rémunération et les conditions de travail des livreurs. De tels systèmes existent déjà et fonctionnent parfaitement dans d’autres secteurs comme la construction, l’alimentaire et le gardiennage. « Il n’y a donc pas besoin de réinventer la roue », déclare Michael Freilich.

Un terrain de jeu pas équitable

Pourquoi cette solution serait-elle meilleure que l’adaptation de la loi relative aux services postaux que souhaite la ministre De Sutter ? « Notre proposition de loi permet non seulement d’agir plus rapidement, mais elle n’est en plus pas contraire à la liberté d’entreprise ni à la législation européenne relative à la libre concurrence. La ministre De Sutter aime rappeler que la nouvelle loi relative aux services postaux vise à créer un terrain de jeu équitable, mais elle oublie de préciser que bpost jouit d’une position privilégiée sur le marché », explique Freilich.

« Il existe de meilleures solutions au problème du dumping social que la nouvelle loi relative aux services postaux. Ces abus nécessitent une intervention rapide et efficace. Nous devons mettre en place la responsabilité solidaire au plus vite afin de faire enfin bouger les choses », conclut Freilich.