Matthias Diependaele à propos de la taxe fédérale sur les comptes-titres : « Une hausse d’impôts pure et simple pour la Flandre »

Le ministre flamand des Finances et du Budget Matthias Diependaele a réagi à la taxe sur les comptes-titres annoncée par les autorités fédérales. Selon lui, cette taxe est totalement contraire à la politique de relance tant nécessaire que les différentes autorités tentent de mettre en place, jusqu’aux villes et communes. Elles seront en effet également soumises à cette taxe. Nos universités n’y échapperont pas non plus. « C’est une hausse d’impôts pure et simple pour tous les Flamands », explique Matthias Diependaele, qui réclame une concertation d’urgence avec les autorités fédérales. Découvrez l’intégralité de son argumentaire.

• Alors qu’à peu près toutes les autorités du pays appliquent une politique d’investissement afin de favoriser la relance, les autorités fédérales les sanctionnent en les soumettant à la taxe sur les comptes-titres.
• Cette taxe concerne toute personne physique, mais aussi toute personne morale possédant un compte-titres de plus d’un million d’euros. Les régions, communautés, provinces, communes, régies communales autonomes, intercommunales, agglomérations, CPAS, mutualités et universités pourront donc y être soumis. Les autorités fédérales souhaitent visiblement imposer une taxe à pratiquement toutes les autres autorités.
• La Flandre et les administrations locales (intercommunales comprises) font tout pour gérer au mieux cette crise et favoriser la politique de relance. Il faut pour cela des personnes et des moyens. Cette « contribution de transfert » fédérale est contraire à cette volonté et entrave les durs efforts de ces autorités.
• La Flandre a énormément de respect pour ses villes et communes. Nous savons que nos autorités locales prévoient de nombreux investissements importants dans le cadre de notre plan de relance « Vlaamse Veerkracht », notamment. C’est pourquoi dès le début de cette législature, le gouvernement flamand a décidé de prendre en charge la moitié de la contribution de Responsabilisation Rendre les États fédérés responsables afin qu’ils soient récompensés s’ils mènent une politique de qualité et sanctionnés si leur politique est mauvaise. Cette responsabilisation était une exigence de la N-VA durant les négociations gouvernementales de 2010-2011 dans le cadre de la révision de la loi de financement. La N-VA souhaite entre autres une importante autonomie fiscale pour les États fédérés et une responsabilité propre en ce qui concerne, entre autres, la politique du marché de l’emploi, les soins de santé et les allocations familiales. responsabilisation . Le fait que le fédéral vienne maintenant « mendier » auprès de nos autorités locales dépasse l’entendement. C’est un manque de respect envers les autorités les plus proches des citoyens.
• Les taux négatifs des banques à partir d’un certain montant (250 000 ou 500 000 euros) ont poussé les autorités locales vers les comptes-titres. Elles vont maintenant être sanctionnées par le gouvernement fédéral.
• Le Fonds de soins flamand sera lui aussi soumis à cette taxe. Cette institution fait partie de la Protection sociale flamande (VSB) et permet de soutenir les personnes dans le besoin en matière de soins. La contribution serait également applicable d’après les textes. À travers cette protection, la Flandre entend se préparer aux soins médicaux de demain. Les moyens de la VSB se trouvent dans des fonds et seront donc eux aussi soumis à la taxe sur les comptes-titres du gouvernement fédéral. C’est hallucinant : ces moyens de soins flamands sont transférés au Trésor fédéral par une décision unilatérale.
• Les intercommunales flamandes prévoient de très nombreux investissements et sont des partenaires importants de nos autorités locales. Les intercommunales qui ont mis de l’argent de côté ces dernières années afin de pouvoir financer des investissements futurs sont sanctionnées pour leur bonne politique financière. Je pense par exemple à Isvag Antwerpen, qui souhaite construire un nouveau four, ou aux parcs éoliens, qui impliquent les autorités locales... Cette taxe sur les comptes-titres frappera donc nos autorités locales.
• Pour finir, nos universités flamandes seront elles aussi concernées. Les universités mettent énormément d’argent de côté afin de financer leurs investissements futurs. Elles souhaitent ainsi répondre aux besoins de demain. Avec cette taxe sur les comptes-titres, des moyens vont être transférés au Trésor fédéral et ne serviront donc pas à la recherche et au développement.
• En résumé : il est évident que cette taxe sur les comptes-titres est une taxe de transfert et une hausse d’impôts pure et simple pour tous les Flamands. Elle est contraire à la vision du gouvernement flamand et à sa politique de relance. Je m’y oppose fermement. Nous réclamons une concertation d’urgence avec le gouvernement fédéral.