Maaike De Vreese : « Il faut en finir avec les nominations politiques au poste de commissaire général »

La députée fédérale Maaike De Vreese dépose une proposition de loi visant à mettre un terme aux promotions politiques au grade de commissaire général de la police. Actuellement, des collaborateurs travaillant dans le cabinet d’un ministre fédéral peuvent être promus après seulement trois ans, sans devoir passer par la sélection rigoureuse et l’expérience exigée des autres candidats. « C’est du pur népotisme, et cela suffit », dénonce Maaike De Vreese.

Une voie express politique

Pour devenir commissaire général, un candidat doit normalement remplir des conditions strictes : disposer d’au moins neuf ans d’ancienneté en tant qu’officier et obtenir le brevet de direction. Ce brevet impose une sélection exigeante, des épreuves de connaissances, une évaluation approfondie des compétences managériales et du potentiel de fonction, un passage devant un jury, ainsi qu’une formation de deux années académiques à l’Académie nationale de police, incluant un stage.

Mais depuis 2007, une sorte de raccourci politique existe : les membres du personnel détachés comme officiers de liaison auprès du cabinet d’un ministre ou secrétaire d’État fédéral peuvent être promus au grade de commissaire général, sans remplir les conditions normales.

Cette exception, prévue à l’article 135ter de la loi dite « Exodus », ouvre la porte à des abus et à une insécurité juridique, selon Maaike De Vreese. Elle alimente surtout le soupçon de favoritisme politique. Par sa proposition de loi, elle souhaite tout simplement supprimer cette disposition.

« Une dérogation inacceptable »

Pour Maaike De Vreese, cette exception constitue une gifle envers tous les commissaires généraux qui, eux, ont dû passer par un parcours exigeant et respecter les règles établies.

« Cette dérogation n’était déjà pas fondée à l’époque. Elle a d’ailleurs donné lieu à de nombreux litiges. Cela crée une incertitude juridique permanente sur l’application de l’article », explique-t-elle. « Cette exception n’a plus sa place. Le système de promotion au sein de la police doit être équitable, professionnel et basé sur des critères objectifs. »

Pire encore, même cette dérogation est aujourd’hui bafouée. Des personnes ont été nommées alors qu’elles ne remplissaient même pas les conditions prévues par l’exception, tandis que d’autres, dans une situation similaire, n’en ont pas bénéficié.
« C’est l’illustration parfaite d’une vieille culture politique que nous devons laisser derrière nous. C’est pourquoi je propose de supprimer cette anomalie de la loi », conclut Maaike De Vreese.