Lutte renforcée contre les violences sexuelles : la N-VA veut rendre le traitement obligatoire

10 avril 2025

81 % des femmes et 48 % des hommes ont déjà été victimes de violences sexuelles. Face à ces chiffres alarmants, les députées fédérales Kathleen Depoorter et Sophie De Wit ont déposé une résolution visant à réformer en profondeur la prise en charge des auteurs. « Le traitement ne peut plus être un choix, mais doit devenir une étape obligatoire du parcours judiciaire », insistent Depoorter et De Wit.

La proposition des deux députées contient des mesures concrètes, telles que :

  • l’évaluation obligatoire du risque de récidive,
  • la mise à disposition à vie pour les délinquants les plus dangereux,
  • une meilleure protection des victimes.

« Les violences sexuelles ne sont pas un problème de femmes, mais un problème de société », déclare Kathleen Depoorter. « 64 % des Belges seront un jour confrontés à des violences sexuelles. Ce ne sont pas de simples statistiques, ce sont des vies humaines. Chaque auteur doit faire l’objet d’une évaluation obligatoire du risque, à chaque étape du processus pénal. C’est le seul moyen efficace de prévenir la récidive. »

Prévention, protection des victimes et approche plus rigoureuse

La résolution met l’accent sur la prévention, la protection des victimes et un traitement plus strict des auteurs. Elle propose notamment :

  • Une évaluation obligatoire du risque, réalisée par des experts, à chaque étape du processus pénal
  • Une thérapie obligatoire dans le cadre de l’exécution de la peine
  • Un contrôle électronique après la libération
  • Une mise à disposition à vie pour les délinquants sexuels graves, avec évaluation judiciaire annuelle

Elle prévoit également :

  • Une base de données centrale pour enregistrer les signalements et les condamnations
  • Des conditions renforcées pour la libération conditionnelle, telles que la participation à une thérapie et des évaluations régulières
  • Une coopération européenne renforcée pour les dossiers transfrontaliers

Un suivi à vie des auteurs de violences graves

« Le traitement ne doit plus jamais être facultatif ; il doit faire **obligatoirement partie du parcours judiciaire », ajoute Sophie De Wit. « Pour des faits graves comme le viol, nous plaidons pour un suivi à vie, sauf décision contraire du juge. »

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