L’opposition bloque la modernisation indispensable de la Cour constitutionnelle

Jeudi soir, la réforme pourtant nécessaire de la Cour constitutionnelle a été rejetée en séance plénière à la Chambre. Plusieurs partis d’opposition — certains en contradiction avec des accords préalablement conclus — ont ainsi empêché l’adoption d’une série de réformes essentielles destinées à renforcer le fonctionnement et la légitimité de la Cour.

Le mois dernier, la réforme avait pourtant reçu le feu vert en commission de la Constitution. Elle devait désormais obtenir une majorité des deux tiers en séance plénière. Cette majorité n’a pas été atteinte.

Bilinguisme et diplôme en droit

La proposition de réforme prévoyait notamment l’obligation, pour les responsables politiques candidats à la fonction de juge, de détenir un master en droit, l’instauration du bilinguisme pour les membres de la Cour ainsi que l’organisation d’auditions publiques pour les candidats-juges.

Ces mesures visaient à renforcer la transparence, à garantir une expertise juridique solide et à améliorer le fonctionnement de l’institution dans un État fédéral, où la législation concerne à la fois les citoyens néerlandophones et francophones.

La députée Kristien Van Vaerenbergh regrette l’absence d’une majorité constructive. « Cette réforme visait à professionnaliser davantage la Cour et à accroître la transparence. Il est regrettable que des considérations partisanes aient primé sur l’intérêt général et sur l’efficacité de la Cour constitutionnelle », déclare-t-elle. « Que le Vlaams Belang balaie ainsi d’un revers de la main des revendications flamandes qu’il défend pourtant depuis longtemps est incompréhensible. »

La “refédéralisation” : un faux procès

Qualifier cette réforme de “refédéralisation”, comme le fait l’opposition, relève du non-sens. « Aujourd’hui déjà, francophones et néerlandophones doivent chacun approuver l’ensemble des juges », souligne le groupe à la Chambre. « Il s’agit simplement de bloquer pour le principe. »