L’extension des tests de situation risque de faire basculer le marché du travail privé dans la terreur

Le ministre du Travail et de l’Économie Dermagne (PS) a élaboré une proposition de loi étendant considérablement les compétences de l’inspection sociale afin de procéder à des tests de situation. Le député fédéral N-VA Björn Anseeuw s’oppose totalement à cette idée : « Nous basculons dans le règne de la terreur. Les employeurs vont se retrouver livrés à l’arbitraire des inspecteurs sociaux et tarderont à proposer des postes. Ce n’est pas comme cela que l’on va aider les personnes en retrait sur le marché du travail. »

La proposition a fait l’objet de vives critiques du Conseil d’État, du Conseil national du travail et du Conseil consultatif du droit pénal social, rapidement balayées par la majorité Vivaldi. L’ensemble des partis de majorité ont en effet voté pour la proposition au sein de la commission Affaires sociales. La N-VA a quant à elle voté contre.

Recours à des citoyens ordinaires

Conformément à la proposition, les inspecteurs sociaux pourront se faire passer pour des clients, des clients potentiels, des travailleurs ou des travailleurs potentiels afin de s’assurer qu’il n’est pas question de discrimination au sein d’une société en présence d’éléments objectifs. Actuellement, une plainte formelle doit être déposée par un citoyen et confirmée par data mining. Le gouvernement souhaite également permettre les tests de situation sans que les autres méthodes de contrôle ne soient épuisées. Pour finir, l’inspection sociale pourrait aussi recourir à des « tiers », c’est-à-dire des citoyens ordinaires, dans le cadre de ces tests.

Tromperie

Björn Anseeuw dénonce ces méthodes : « Cette proposition de loi va extrêmement loin. En supprimant l’obligation de plainte préalable, le gouvernement livre les entreprises à l’arbitraire de l’inspection sociale. Dès que quelqu’un aura "des soupçons objectifs de discrimination" envers une entreprise, il sera possible de réaliser des tests de situation afin de la verbaliser. Le Conseil d’État a d’ores et déjà dénoncé ce trop grand flou, d’autant plus qu’il est question d’une méthode d’enquête illégale : la tromperie. »

Règne de la terreur

Et que dire du du recours à des tiers. Cette possibilité ouvre grand la porte à de vastes « phishing expeditions », dans le cadre desquelles l’inspection sociale envoie de très nombreuses fausses candidatures afin de prendre en défaut un maximum d’entreprises. Anseeuw explique : « Nous basculons dans le règne de la terreur. Les employeurs qui cherchent à recruter marchent sur des œufs. Ils risquent en effet de commettre une faute non intentionnelle et de se retrouver attaqués sur la base de critères manquant totalement de clarté. Ce n’est pas comme cela que l’on va aider les personnes en retrait sur le marché du travail. Au contraire, de nombreux employeurs vont jouer la carte de la sécurité et attendre le plus longtemps possible avant de proposer des postes au public. »

« Vous vous demandez certainement ce que font les libéraux de l’Open Vld et du MR... Nous aussi », conclut Björn Anseeuw.