L’Europe impose un véritable carcan

« Selon moi, l’Europe crée de nombreux fardeaux et peu d’avantages. » L’eurodéputée Helga Stevens dénonce la décision du Parlement européen de poursuivre les négociations avec le Conseil en vue d’une directive européenne pour des conditions de travail transparentes et prévisibles. « C'est une très mauvaise chose étant donné que le texte actuel ne profite ni au travailleur ni à l’employeur. L’UE veut se mettre à la place des États membres et menace les règles de protection nationales. Pour l’employeur, cela signifie davantage d’obligations administratives et de coûts, dont l’utilité reste à démontrer », explique Helga Stevens.

Des obligations démesurées

L’eurodéputée Stevens regrette avant tout les obligations d'information démesurées imposées aux employeurs. « Ce qui est prévu dans les règlements légaux et les CCT Une convention collective de travail (CCT) est un ensemble d’accords entre des représentants des employeurs et des travailleurs, conclus pour une durée déterminée. La CCT complète le contrat de travail individuel dont conviennent l’employeur et le travailleur. En Belgique, une distinction est opérée entre la CCT nationale (pour l’économie dans son ensemble), la CCT sectorielle et la CCT d’entreprise. CCT ne devrait plus être repris dans le contrat de travail individuel. En outre, j’estime que les autorités ne peuvent pas déplacer leur devoir d'information vers l’employeur ». Helga Stevens trouve également déraisonnable le fait qu’en cas de licenciement, la charge de la preuve repose entièrement sur l’employeur lorsqu’un travailleur estime avoir été licencié car il exerçait ses droits en vertu de la directive.

Tout le monde est travailleur

La définition très large du terme de « travailleur » pose également problème selon l’eurodéputée Stevens. « La définition est tellement large que même les indépendants peuvent y être inclus. Cela s’oppose clairement aux définitions nationales et rend les règles confuses et incertaines. En outre, cette définition européenne pourrait avoir des répercussions dans d’autres domaines, comme les régimes de Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale des États membres. L’Europe va bien au-delà de ses compétences », estime Helga Stevens.

Une bonne protection

La N-VA est tout à fait favorable à une bonne protection élémentaire de tous les travailleurs. Les nouvelles formes de travail, comme les contrats occasionnels ou les contrats sur appel, présentent, outre leurs avantages, certaines difficultés. « Il est du devoir et des compétences des États membres de prendre leurs responsabilités. Mais l’UE préfère imposer un carcan qui les empêche de tenir compte des besoins spécifiques de leur marché du travail. Des réglementations nationales, conventions collectives et traditions efficaces se retrouvent ainsi sous pression, ce que nous regrettons amèrement », conclut Helga Stevens.