L’état civil numérisé d’ici 2018

9 décembre 2016
L’état civil numérisé d’ici 2018

Le gouvernement a décidé de moderniser et de numériser l’état civil, ce qui devrait permettre d’économiser quarante millions d’euros. « Ce projet présente également de nombreux avantages pour les citoyens », explique le ministre de l’Intérieur Jan Jambon. « À terme, il sera par exemple possible de demander et de télécharger de n’importe où toutes les données relatives à votre naissance, à votre mariage ou à votre divorce. Cela permettra d’éviter de nombreux déplacements inutiles. Beaucoup de procédures seront en outre raccourcies et coûteront moins cher. »

L’état civil contient les actes authentiques de tous les citoyens. L’objectif est de rassembler les 589 registres communaux dans une seule base de données centrale. Des actes entièrement électroniques seront utilisés, que l’officier de l’état civil pourra signer à l’aide d’une carte d’identité électronique. Le double archivage dans les communes et les greffes disparaîtra également.

Des procédures moins longues et moins coûteuses

Le gouvernement a déjà approuvé une note relative au projet. Dans la première moitié de l’année prochaine, le projet de loi devra être soumis à la Chambre, et les citoyens pourront demander leurs actes à la commune de leur choix au plus tôt le 1er janvier 2018. Dans une deuxième phase, il sera également possible de les télécharger et de les imprimer. À partir de ce moment-là, tous les nouveaux actes seront établis et enregistrés de manière entièrement numérisée. Les autorités pourront également rechercher des actes dans la base de données afin que le citoyen n’ait plus besoin de les fournir lui-même. Une procédure de changement de nom ou de divorce prendra donc moins de temps et reviendra moins cher.

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