Les retards de paiement enfin résorbés grâce au ministre Jambon

12 décembre 2014

Chaque année, le Fonds de sécurité routière reçoit une partie des recettes issues du paiement des amendes routières. Depuis 2009, pas un seul cent de ce fonds n'a été versé à la police locale ou fédérale et ce, en raison d'une série d'actions en justice et de mises en demeure judiciaires. Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan Jambon, a mis un terme à ce blocage.

Le Fonds de sécurité routière est divisé en deux volets : un montant fixe réparti entre le SPF Justice, le département Mobilité et Transport, les achats communs et la police fédérale et locale ; et le solde ou montant résiduel partagé entre la police fédérale et locale.

En 2009, une loi a modifié la clé de répartition. Depuis lors, la police n'a plus reçu un cent du montant résiduel. C'est la raison pour laquelle le ministre Jambon a fait approuver un projet d'arrêté royal (AR) relatif à la répartition de ce montant pour l'année 2009. Il s'agit d'un solde d'environ 9 millions d'euros dont 5 pour cent seront attribués à la police fédérale et le reste aux zones locales des 3 régions.

Résorber le retard

Jan Jambon transmettra au plus vite le projet d'arrêté royal pour avis au Conseil d'État de sorte à pouvoir verser les montants avant la fin de l'année. « Ces sommes représentent un poste de recettes important pour les zones de police concernées. Compte tenu de notre cadre budgétaire, nous allons tenter de résorber le retard accumulé au cours des législatures précédentes. »

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