Les petits États membres dans le viseur de l’Europe

L’Europe fait preuve de deux poids, deux mesures dans son analyse de la politique fiscale en Belgique. La Belgique permettrait aux entreprises d’échapper à l’impôt à travers une planification fiscale agressive. Le ministre des Finances et de la Lutte contre la Fraude fiscale Johan Van Overtveldt réagit avec étonnement : « J’ai l’impression que ce sont surtout les petits États membres qui sont visés par l’Europe », explique-t-il.

Feu vert de l’OCDE

Dans ses critiques, la Commission européenne vise notamment la déduction des intérêts notionnels, que le ministre Van Overtveldt a justement réduite lors de la réforme de l’impôt des sociétés. La déduction innovation est également dans le viseur de l’Europe, une réforme menée sur les conseils de l’OCDE, qui a d’ailleurs donné son feu vert. « Dans le même temps, certains grands pays européens maintiennent des régimes fiscaux dommageables. Je me pose de sérieuses questions », conclut Johan Van Overtveldt.