Les partis du gouvernement bruxellois opposés à l’enquête de la Cour des comptes sur Actiris

16 décembre 2020

Au sein de la commission Affaires économiques et Emploi du Parlement bruxellois, les partis de gouvernement ont voté contre une résolution demandant à la Cour des comptes d’examiner les adjudications publiques et contrats antérieurs d’Actiris. À l’origine : un contrat de près d’un million d’euros conclu entre le directeur général d’Actiris et Living Tomorrow sans en informer le comité de gestion.

Un contrôle détaillé nécessaire

Le député bruxellois Gilles Verstraeten, à l’origine de la proposition de résolution, se dit surpris et ne comprend pas la majorité. « Le ministre bruxellois de l’Emploi Clerfayt reconnaît lui-même qu’Actiris a enfreint les règles relatives aux adjudications publiques et pense qu’un audit de la Cour des comptes serait le bienvenu. Vu le flou entourant la signature de ce contrat, il est absolument nécessaire que la Cour des comptes effectue un contrôle détaillé des adjudications et contrats antérieurs d’Actiris. Seule une transparence totale quant à l’utilisation de l’argent public peut permettre aux autorités de bénéficier de la confiance des Bruxellois. »

Audit illégal

Les partis de gouvernement estiment qu’une enquête de la Cour des comptes serait superflue étant donné qu’une enquête interne est déjà en cours au sein d’Actiris. Une position hallucinante et un signe qu’ils ne comprennent pas la gravité de la situation, selon Verstraeten. Un membre de la majorité est allé jusqu’à affirmer qu’une demande d’audit faite à la Cour des comptes par un parlement régional était illégale, seule la Chambre fédérale étant selon lui habilitée. « Totalement absurde », estime Verstraeten, qui souligne par ailleurs que cette procédure existe déjà de manière formelle au Parlement flamand. « Mieux encore, la Cour des comptes est obligée de faire réaliser un audit dans de tels dossiers. Nous avons également introduit une ordonnance afin de formaliser la procédure informelle actuellement en vigueur à Bruxelles. »

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