Les juges wallons moins sévères que les flamands

23 mai 2019

Les juges wallons recourent bien plus souvent à des peines alternatives plus légères que les juges flamands. C’est ce qui ressort de la réponse apportée à une question parlementaire écrite de la N‑VA.

Depuis 2016, le juge pénal a la possibilité d’imposer une « peine de probation autonome ». Cette probation est toujours liée à un délai d’épreuve, auquel des conditions peuvent également être rattachées, comme le suivi d’une cure de désintoxication. En cas de sursis probatoire, une peine est bel et bien prononcée, mais pas exécutée. En cas de suspension probatoire, les infractions pénales sont considérées comme démontrées par le juge, mais aucune peine n’est prononcée.

Les juges flamands plus sévères

La N-VA a demandé les chiffres relatifs à ces peines au ministre de la Justice. En Flandre, 572 suspensions probatoires ont été prononcées en 2017, contre pas moins de 2378 en Wallonie. Le constat est le même pour le sursis probatoire : 3724 cas en Flandre contre 4354 en Wallonie.

La N-VA réagit : « Nous ne pouvons pas dire que ces chiffres nous surprennent. Ils reflètent eux aussi une différence culturelle évidente entre la Flandre et la Wallonie. Alors que les juges wallons ont tendance à imposer des peines plus légères, les juges flamands se montrent bien plus sévères. »

Des politiques pénales différentes entre les entités fédérées

Pour la N-VA, ces chiffres sont un argument de plus en faveur d’une justice régionale. C’est ce qu’elle propose dans son plan confédéral. Elle explique : « Dans les faits, nous ne pouvons que constater que les entités fédérées appliquent déjà une politique pénale différente. Si l’on y ajoute la crise que traverse actuellement l’ensemble du département, surtout au niveau des peines et de l’application des peines, la seule solution structurelle possible serait une justice flamande. La Flandre pourrait alors prendre la direction qu’elle souhaite. »

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